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Procédure : 2011/2104(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0267/2011

Textes déposés :

A7-0267/2011

Débats :

Votes :

PV 13/09/2011 - 5.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0343

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg

5.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Hans-Peter Martin (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de M. Hans-Peter Martin [2011/2104(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0267/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0343)

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