5.11. Accord UE-Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen [14206/2010 - C7-0101/2011 - 2010/0243(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0276/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0353)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.