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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2037(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0200/2011

Textes déposés :

A7-0200/2011

Débats :

PV 12/09/2011 - 24
CRE 12/09/2011 - 24

Votes :

PV 13/09/2011 - 5.17
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0359

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg

5.17. Politique d'audit - leçons de la crise (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la politique en matière d'audit - les leçons de la crise [2011/2037(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0200/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0359)

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