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Procédure : 2011/2026(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0275/2011

Textes déposés :

A7-0275/2011

Débats :

PV 13/09/2011 - 3
CRE 13/09/2011 - 3

Votes :

PV 13/09/2011 - 5.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0361

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg

5.19. Directive relative à la médiation dans les États membres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres, ses effets sur la médiation et son adoption par les tribunaux [2011/2026(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0275/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0361)

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