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 Texte intégral 
Procédure : 2006/0167(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0364/2010

Textes déposés :

A7-0364/2010

Débats :

Votes :

PV 05/04/2011 - 4.7
CRE 05/04/2011 - 4.7
Explications de votes
PV 13/09/2011 - 5.21
CRE 13/09/2011 - 5.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0126
P7_TA(2011)0363

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg

5.21. Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ***I (vote final)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [COM(2006)0456 C7-0050/2010 - 2006/0167(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0364/2010)

le 5 avril 2011, le vote sur le projet de résolution législative a été reporté (point 4.7 du PV du 5.4.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

Yannick Jadot (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0363)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0363)

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