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Procédure : 2010/2311(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0286/2011

Textes déposés :

A7-0286/2011

Débats :

PV 12/09/2011 - 23
CRE 12/09/2011 - 23

Votes :

PV 13/09/2011 - 5.23
CRE 13/09/2011 - 5.23
Explications de votes
PV 14/12/2011 - 9.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0577

Procès-verbal
Mardi 13 septembre 2011 - Strasbourg

5.23. La politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir (vote)
CRE

Rapport sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir [2010/2311(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0286/2011)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Sophia in 't Veld (rapporteure) demande, conformément à l'article 177, du règlement, l'ajournement du vote; Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, se prononce contre cette demande et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, se prononce en sa faveur.

Par VE (400 pour, 268 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le vote sur le rapport est de ce fait reporté à une période de session ultérieure.

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