13. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 14.7.2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique (C(2011)5002) - délai 14/09/2011

renvoyé fond : ENVI

- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 14.7.2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis (C(2011)5016) - délai 14/11/2011

renvoyé fond : ENVI

- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 30.8.2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique (C(2011)6255) - délai 30/10/2011

renvoyé fond : ENVI