15. Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) - Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente - Accès du public aux documents 2009-2010 (débat)
Rapport relatif au vingt-septieme rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) [2011/2027(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0249/2011)
Rapport sur "Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente" [2011/2029(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0251/2011)
Rapport sur l'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2009-2010 [2010/2294(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Judith Sargentini (A7-0245/2011)
Eva Lichtenberger, Sajjad Karim et Judith Sargentini présentent leur rapport.
Interviennent Maciej Szpunar (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).
Interviennent Paulo Rangel (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Cristian Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Cornelis de Jong (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), Sebastian Valentin Bodu, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Renate Sommer, Evelyn Regner, Cecilia Wikström, Carl Schlyter, Franz Obermayr, Tadeusz Zwiefka, Monika Flašíková Beňová, Sonia Alfano, Oldřich Vlasák, Michael Cashman et Toine Manders.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Izaskun Bilbao Barandica, Raffaele Baldassarre et Miroslav Mikolášik.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS Vice-président
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pat the Cope Gallagher et Mairead McGuinness.
Interviennent Maroš Šefčovič, Maciej Szpunar, Eva Lichtenberger, Sajjad Karim et Judith Sargentini.