PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme

- Elisabeth Schroedter, Werner Schulz, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, et Marie-Christine Vergiat, sur la Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme (B7-0496/2011);

- Charles Tannock, Marek Henryk Migalski, Valdemar Tomaševski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński, Geoffrey Van Orden, Adam Bielan et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, sur la Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme (B7-0497/2011);

- Véronique De Keyser, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, sur la Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme (B7-0498/2011);

- Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Sonia Alfano et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur la Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme (B7-0499/2011);

- Jacek Protasiewicz, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Csaba Sógor, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sari Essayah, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Laima Liucija Andrikienė, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur la Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme (B7-0500/2011).

II.   Soudan: situation au Kordofan-Sud et dans l'État du Nil bleu

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Jan Zahradil, Valdemar Tomaševski, Geoffrey Van Orden, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur le Soudan: situation au Kordofan-Sud et combats dans l'État du Nil bleu (B7-0501/2011);

- Judith Sargentini, Bart Staes, Raül Romeva i Rueda et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Soudan: situation au Kordofan-Sud et combats dans l'État du Nil bleu (B7-0502/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Miguel Portas, Willy Meyer et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Soudan: situation au Kordofan-Sud et dans l'État du Nil bleu (B7-0503/2011);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Thijs Berman et Ricardo Cortés Lastra, au nom du groupe S&D, sur le Soudan: situation au Kordofan-Sud et combats dans l'État du Nil bleu (B7-0504/2011);

- Louis Michel, Ivo Vajgl, Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Charles Goerens, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Sonia Alfano et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur le Soudan: situation au Kordofan-Sud et dans l'État du Nil bleu (B7-0506/2011);

- Mariya Nedelcheva, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Michèle Striffler, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Sari Essayah, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Joachim Zeller, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur le Soudan: situation au Kordofan-Sud et combats dans l'État du Nil bleu (B7-0508/2011).

III.   Érythrée: le cas d'Isaak Dawit

- Judith Sargentini, Isabella Lövin, Carl Schlyter et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (B7-0505/2011);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Valdemar Tomaševski, Tomasz Piotr Poręba, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur l'Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (B7-0507/2011);

- Bairbre de Brún, Marie-Christine Vergiat et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (B7-0509/2011);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes et Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, sur l'Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (B7-0510/2011);

- Olle Schmidt, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Sonia Alfano et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, sur l'Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (B7-0511/2011);

- Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Sari Essayah, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová et Sergio Paolo Francesco Silvestris, au nom du groupe PPE, sur l'Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (B7-0512/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Directive relative à la médiation dans les États membres (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres, ses effets sur la médiation et son adoption par les tribunaux [2011/2026(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0275/2011)

Arlene McCarthy présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Paulo Rangel, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Raffaele Baldassarre, Kinga Göncz, Alexandra Thein, Roberta Angelilli et Oldřich Vlasák.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Salvatore Iacolino, Jaroslav Paška et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Viviane Reding et Arlene McCarthy.

Le débat est clos.

Vote: point 5.19 du PV du 13.9.2011.

4. Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) [COM(2010)0061 - C7-0045/2010 - 2010/0039(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0278/2011)

Simon Busuttil présente son rapport.

Interviennent Jerzy Miller (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Barbara Lochbihler (rapporteure pour avis de la commission AFET), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Carlos Coelho, Kyriakos Mavronikolas, Nathalie Griesbeck, Franziska Keller, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, Sampo Terho, Barry Madlener, Salvatore Iacolino, Juan Fernando López Aguilar, Sonia Alfano, Ulrike Lunacek, Angelika Werthmann, Georgios Papanikolaou, Carmen Romero López, Véronique Mathieu, Birgit Sippel, Anna Maria Corazza Bildt, Tanja Fajon, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Csaba Sógor, Ioan Enciu et Antigoni Papadopoulou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, Carlo Fidanza, Monika Flašíková Beňová, Ioan Mircea Paşcu, Hubert Pirker, Lena Ek, Malika Benarab-Attou, Jaroslav Paška et Franz Obermayr.

Interviennent Cecilia Malmström, Jerzy Miller et Simon Busuttil.

Intervient Barry Madlener.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 13.9.2011.

(La séance, suspendue à 11 h 15 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Hans-Peter Martin (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de M. Hans-Peter Martin [2011/2104(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0267/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0343)

5.2. Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) [COM(2010)0061 - C7-0045/2010 - 2010/0039(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0278/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0344)

5.3. Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage [COM(2010)0509 - C7-0289/2010 - 2010/0262(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0256/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0345)

5.4. Actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune [COM(2010)0764 - C7-0006/2011 - 2010/0368(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0252/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0346)

5.5. Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil [COM(2010)0765 - C7-0009/2011 - 2010/0369(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0257/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0347)

5.6. Abrogation du règlement (CEE) n° 429/73 et du règlement (CE) n° 215/2000 ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69, originaires de Turquie, et le règlement (CE) n° 215/2000 portant reconduction en 2000 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés [COM(2010)0756 - C7-0004/2011 - 2010/0367(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0250/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0348)

5.7. Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (texte codifié) [COM(2011)0189 - C7-0095/2011 - 2011/0080(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0272/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0349)

5.8. Accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo [COM(2010)0550 - C7-0318/2010 - 2010/0282(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Norbert Glante (A7-0260/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

Norbert Glante (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement et Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait connaître la position de la Commission.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0350)

5.9. Accord international sur les bois tropicaux *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux [05812/2011 - C7-0061/2011 - 2006/0263(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0280/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0351)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.10. Accord UE/Suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2010/16198 - C7-0126/2010 - 2010/0317(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Béla Glattfelder (A7-0247/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0352)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.11. Accord UE-Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen [14206/2010 - C7-0101/2011 - 2010/0243(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0276/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0353)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.12. Extension au Liechtenstein de l'accord CE/Suisse relatif aux échanges de produits agricoles *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2010/16209 - C7-0125/2011 - 2010/0313(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Béla Glattfelder (A7-0248/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0354)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.13. Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud [08135/2011 - C7-0098/2011 - 2011/0047(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0274/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0355)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de la convention.

5.14. Accord UE/Brésil sur la sécurité de l'aviation civile *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile [13989/1/2010 - C7-0336/2010 - 2010/0143(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0259/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0356)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.15. Accord entre l'UE, d'une part, et l'Islande et la Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l’UE et l'Islande et la Norvège *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège [05307/2010 - C7-0032/2010 - 2009/0192(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0268/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0357)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

5.16. Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l’entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" [(COM(2011)0224 - C7-0120/2011 - 2011/0091(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0261/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0358)

5.17. Politique d'audit - leçons de la crise (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la politique en matière d'audit - les leçons de la crise [2011/2037(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0200/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0359)

5.18. La situation des femmes proches de l'âge de la retraite (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la situation des femmes proches de l'âge de la retraite [2011/2091(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Edit Bauer (A7-0291/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0360)

5.19. Directive relative à la médiation dans les États membres (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres, ses effets sur la médiation et son adoption par les tribunaux [2011/2026(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0275/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0361)

5.20. Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune [COM(2010)0772 - C7-0013/2011- 2010/0372(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Britta Reimers (A7-0203/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0362)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0362)

5.21. Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [COM(2006)0456 C7-0050/2010 - 2006/0167(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0364/2010)

le 5 avril 2011, le vote sur le projet de résolution législative a été reporté (point 4.7 du PV du 5.4.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

Yannick Jadot (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0363)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0363)

5.22. Une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe (vote)

Rapport sur une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe [2011/2056(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0288/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0364)

5.23. La politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir (vote)

Rapport sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir [2010/2311(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0286/2011)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Sophia in 't Veld (rapporteure) demande, conformément à l'article 177, du règlement, l'ajournement du vote; Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, se prononce contre cette demande et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, se prononce en sa faveur.

Par VE (400 pour, 268 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le vote sur le rapport est de ce fait reporté à une période de session ultérieure.

5.24. Pêche en mer Noire (vote)

Rapport sur la gestion actuelle et future de la pêche dans la mer Noire [2010/2113(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Iliana Malinova Iotova (A7-0236/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0365)

5.25. Sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore (vote)

Rapport sur le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore [2011/2072(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Vicky Ford (A7-0290/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0366)

5.26. L'entrepreneuriat féminin dans les petites et moyennes entreprises (vote)

Rapport sur l'entrepreneuriat féminin dans les petites et moyennes entreprises [2010/2275(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Marina Yannakoudakis (A7-0207/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0367)

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de la séance solennelle.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

6. Séance solennelle - Pologne

De 12 h 05 à 12 h 35, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Bronisław Komorowski, Président de la République de Pologne.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

7. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de députés du Parlement fédéral canadien et de représentants de la Mission du Canada auprès de l'Union européenne à Bruxelles, conduite par David Tilson, qui a pris place dans la tribune officielle.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Simon Busuttil - A7-0278/2011
Jens Rohde et Clemente Mastella

Rapport Antonio Masip Hidalgo - A7-0200/2011
Jens Rohde, Mairead McGuinness, Daniel Hannan et Seán Kelly

Rapport Edit Bauer - A7-0291/2011
Jens Rohde, Mairead McGuinness, Mario Pirillo et Marian Harkin

Rapport Arlene McCarthy - A7-0275/2011
Jens Rohde

Rapport Britta Reimers - A7-0203/2011
Diane Dodds et Daniel Hannan

Rapport Yannick Jadot - A7-0364/2010
Gianluca Susta, Alfredo Antoniozzi et Daniel Hannan

Rapport Reinhard Bütikofer - A7-0288/2011
Jens Rohde, Francesco De Angelis, Adam Bielan, Daniel Caspary, Alfredo Antoniozzi, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mairead McGuinness, Mario Pirillo et Paul Murphy

Rapport Iliana Malinova Iotova - A7-0236/2011
Guido Milana

Rapport Vicky Ford - A7-0290/2011
Jens Rohde, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mario Pirillo, Adam Bielan et Paolo Bartolozzi

Rapport Marina Yannakoudakis - A7-0207/2011
Clemente Mastella, Jens Rohde, Mairead McGuinness, Marian Harkin, Seán Kelly et Christa Klaß

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Interprétation du règlement

L'interprétation des articles 51 et 192 du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles, a été annoncée en plénière hier (point 4 du PV du 12.9.2011).

N'ayant fait l'objet d'aucune opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 211, paragraphe 4, du règlement), cette interprétation est réputée adoptée.

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union (Refonte) (COM(2011)0402 - C7-0190/2011 - 2011/0187(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2011)0348 - C7-0191/2011 - 2011/0152(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/019FR/Renault présentée par la France) (COM(2011)0420 - C7-0193/2011 - 2011/2158(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) (COM(2011)0421 - C7-0194/2011 - 2011/2159(BUD))

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2011 - Section III - Commission (N7-0064/2011 - C7-0195/2011 - 2011/2160(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 25/2011 - Section III - Commission (N7-0065/2011 - C7-0196/2011 - 2011/2161(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (COM(2011)0416 - C7-0197/2011 - 2011/0194(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (COM(2011)0425 - C7-0198/2011 - 2011/0195(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (COM(2011)0439 - C7-0199/2011 - 2011/0190(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (COM(2011)0385 - C7-0200/2011 - 2011/0170(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (11226/2011 - C7-0201/2011 - 2011/0139(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 - C7-0202/2011 - 2011/0090(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne (COM(2011)0510 - C7-0203/2011 - 2011/0183(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (Refonte) (COM(2011)0512 - C7-0204/2011 - 2011/0185(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil (COM(2011)0451 - C7-0205/2011 - 2011/0196(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international sur le cacao de 2010 (09771/2011 - C7-0206/2011 - 2010/0343(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (11343/2010 - C7-0207/2011 - 2010/0093(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (COM(2011)0446 - C7-0208/2011 - 2011/0193(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf– Industrie automobile, introduite par l’Allemagne) (COM(2011)0447 - C7-0209/2011 - 2011/2163(BUD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (COM(2011)0453 - C7-0210/2011 - 2011/0203(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale (COM(2011)0445 - C7-0211/2011 - 2011/0204(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (COM(2011)0456 - C7-0212/2011 - 2011/0197(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1931/2006 aux fins d'inclure la région de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière (COM(2011)0461 - C7-0213/2011 - 2011/0199(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 31/2011 - Section III - Commission (N7-0066/2011 - C7-0214/2011 - 2011/2164(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l’aide remboursable et l’ingénierie financière (COM(2011)0483 - C7-0215/2011 - 2011/0210(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (COM(2011)0479 - C7-0216/2011 - 2011/0218(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des citoyens (2013) (COM(2011)0489 - C7-0217/2011 - 2011/0217(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1698/2005 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0481 - C7-0218/2011 - 2011/0209(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE) n°1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0484 - C7-0219/2011 - 2011/0212(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2011)0470 - C7-0220/2011 - 2011/0206(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière (COM(2011)0482 - C7-0221/2011 - 2011/0211(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal) (COM(2011)0491 - C7-0222/2011 - 2011/2167(BUD))

- Proposition de virement de crédits DEC 23/2011 - Section III - Commission (N7-0070/2011 - C7-0223/2011 - 2011/2169(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 30/2011 - Section III - Commission (N7-0071/2011 - C7-0224/2011 - 2011/2170(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur («règlement IMI») (COM(2011)0522 - C7-0225/2011 - 2011/0226(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2011)0516 - C7-0226/2011 - 2011/0223(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties (09793/2011 - C7-0228/2011 - 2011/0097(NLE))

- Proposition de virement de crédits DEC 26/2011 - Section III - Commission (N7-0073/2011 - C7-0230/2011 - 2011/2171(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 27/2011 - Section III - Commission (N7-0074/2011 - C7-0231/2011 - 2011/2172(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 32/2011 - Section III - Commission (N7-0075/2011 - C7-0232/2011 - 2011/2173(GBD))

- Proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE (COM(2011)0443 - C7-0233/2011 - 2011/0192(CNS))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0388 - C7-0172/2011 - 2011/2136(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0303/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0386 - C7-0173/2011 - 2011/2137(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0304/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0387 - C7-0174/2011 - 2011/2138(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0305/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0389 - C7-0175/2011 - 2011/2139(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0306/2011)

13. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 14.7.2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique (C(2011)5002) - délai 14/09/2011

renvoyé fond : ENVI

- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 14.7.2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis (C(2011)5016) - délai 14/11/2011

renvoyé fond : ENVI

- Règlement délégué (UE) n° …/.. de la Commission du 30.8.2011 modifiant l’annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique (C(2011)6255) - délai 30/10/2011

renvoyé fond : ENVI

14. Intégrité et transparence du marché de l'énergie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie [COM(2010)0726 - C7-0407/2010- 2010/0363(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis (A7-0273/2011)

Jorgo Chatzimarkakis présente son rapport.

Interviennent Martin Korolec (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Robert Goebbels (rapporteur pour avis de la commission ECON), Rafał Trzaskowski (rapporteur pour avis de la commission IMCO), András Gyürk, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Krišjānis Kariņš, Teresa Riera Madurell, Romana Jordan Cizelj, Marita Ulvskog, Maria Da Graça Carvalho, Edit Herczog, Othmar Karas, Ioan Enciu et Lena Kolarska-Bobińska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Marisa Matias, Andreas Mölzer, Miroslav Mikolášik, Ivailo Kalfin et Petru Constantin Luhan.

Intervient Günther Oettinger.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Martin Korolec et Jorgo Chatzimarkakis.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 14.9.2011.

15. Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) - Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente - Accès du public aux documents 2009-2010 (débat)

Rapport relatif au vingt-septieme rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) [2011/2027(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0249/2011)

Rapport sur "Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente" [2011/2029(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0251/2011)

Rapport sur l'accès du public aux documents (article 104, paragraphe 7, du règlement), années 2009-2010 [2010/2294(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Judith Sargentini (A7-0245/2011)

Eva Lichtenberger, Sajjad Karim et Judith Sargentini présentent leur rapport.

Interviennent Maciej Szpunar (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Paulo Rangel (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Cristian Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Cornelis de Jong (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), Sebastian Valentin Bodu, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Edvard Kožušník, au nom du groupe ECR, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Renate Sommer, Evelyn Regner, Cecilia Wikström, Carl Schlyter, Franz Obermayr, Tadeusz Zwiefka, Monika Flašíková Beňová, Sonia Alfano, Oldřich Vlasák, Michael Cashman et Toine Manders.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eduard Kukan, Izaskun Bilbao Barandica, Raffaele Baldassarre et Miroslav Mikolášik.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Pat the Cope Gallagher et Mairead McGuinness.

Interviennent Maroš Šefčovič, Maciej Szpunar, Eva Lichtenberger, Sajjad Karim et Judith Sargentini.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 14.9.2011, point 7.1 du PV du 14.9.2011 et point 5.10 du PV du 14.9.2011.

16. Rapport d'activité 2010 de la commission des pétitions (débat)

Rapport sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2010 [2010/2295(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Willy Meyer (A7-0232/2011)

Willy Meyer présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Roger Helmer, au nom du groupe ECR, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Erminia Mazzoni, Michael Cashman, Philippe Boulland et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu et Mairead McGuinness.

Interviennent Maroš Šefčovič et Willy Meyer.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 14.9.2011.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

17. Heure des questions à la Commission

Nouvelles formules de travail

László Andor (membre de la Commission), Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission)

Mme la Présidente présente brièvement la nouvelle procédure applicable à l'heure des questions à la Commission.

Intervient Mairead McGuinness sur le choix du sujet d'aujourd'hui (Mme la Présidente explique que le choix de ce sujet s'est fait en accord avec la Commission et a été approuvé par la Conférence des présidents. À l'avenir, les groupes politiques seront également impliqués dans le processus de décision).

Viviane Reding et Antonio Tajani (Vice-présidents de la Commission) ainsi que László Andor (membre de la Commission) répondent aux questions posées par les députés suivants:

Raffaele Baldassarre, Alejandro Cercas, Sarah Ludford, Konstantinos Poupakis, Jutta Steinruck, Elizabeth Lynne, Indrek Tarand, Pablo Zalba Bidegain, Sylvana Rapti, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Damien Abad, Rareş-Lucian Niculescu, Phil Prendergast, Amalia Sartori, Monika Smolková, Marian Harkin, Nikolaos Chountis, Seán Kelly, Carlo Fidanza, Richard Howitt, Elisabeth Schroedter et Csaba Őry.

Intervient Hubert Pirker pour faire état de réserves concernant le déroulement de l'heure des questions (Mme la Présidente en prend note).

L'heure des questions à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 15, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

18. Internationalisation des PME européennes (débat)

Question orale (O-000185/2011) posée par Michael Theurer, Niccolò Rinaldi, Catherine Bearder, Marielle De Sarnez et Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Othmar Karas, Daniel Caspary et Cristiana Muscardini, au nom du groupe PPE et Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, à la Commission: Internationalisation des PME européennes (B7-0430/2011)

Michael Theurer et Cristiana Muscardini développent la question orale.

Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, John Bufton, au nom du groupe EFD, Daniel Caspary, Silvia-Adriana Ţicău, Claudio Morganti, Peter Šťastný et Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Phil Prendergast, Janusz Władysław Zemke, Ilda Figueiredo, Monika Flašíková Beňová et Jaroslav Paška.

Intervient Antonio Tajani.

Le débat est clos.

19. Stratégie de l'Union pour les personnes sans abri (débat)

Question orale (O-000153/2011) posée par Pervenche Berès et Karima Delli, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (B7-0421/2011)

Karima Delli développe la question orale.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Csaba Őry, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Sari Essayah, Frédéric Daerden, Paul Murphy, Anne Delvaux, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Kinga Göncz, Willy Meyer, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Monika Flašíková Beňová, Marie-Christine Vergiat, Regina Bastos, Íñigo Méndez de Vigo, Sylvana Rapti, Elisabeth Morin-Chartier, Silvia-Adriana Ţicău, Bogusław Sonik et Monika Smolková.

Interviennent selon la procédure "catch the eye", Miroslav Mikolášik, Rareş-Lucian Niculescu, Petru Constantin Luhan, Anna Záborská, Iosif Matula, Phil Prendergast, Elena Băsescu et Claudiu Ciprian Tănăsescu.

Intervient László Andor.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Pervenche Berès et Karima Delli, au nom de la commission EMPL, sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (B7-0475/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 14.9.2011.

20. Approche globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat (débat)

Question orale (O-000135/2011) posée par Jo Leinen, Richard Seeber et Theodoros Skylakakis, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Approche globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat (B7-0418/2011)

Richard Seeber et Theodoros Skylakakis développent la question orale.

Connie Hedegaard (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Sophie Auconie, au nom du groupe PPE, Claudiu Ciprian Tănăsescu, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Elisabetta Gardini, Csaba Sándor Tabajdi, Riikka Manner, Bas Eickhout, Silvia-Adriana Ţicău et Michail Tremopoulos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Iosif Matula, João Ferreira et Jaroslav Paška.

Intervient Connie Hedegaard.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Richard Seeber et Theodoros Skylakakis, au nom de la commission ENVI, sur une approche globale pour les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat (B7-0474/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 14.9.2011.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 470.595/OJME).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becali, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cortés Lastra, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Zver, Zwiefka