Procès-verbal - Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) (article 138 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2011/2027(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0249/2011
Textes déposés : A7-0249/2011		Débats : PV 13/09/2011 - 15 CRE 13/09/2011 - 15		Votes : PV 14/09/2011 - 5.9 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0377

Procès-verbal
Mercredi 14 septembre 2011 - Strasbourg

5.9. Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport relatif au vingt-septieme rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009) [2011/2027(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Eva Lichtenberger (A7-0249/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0377)

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