10. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (10303/1/2011 - C7-0236/2011 - 2010/0044(COD))
renvoyé fond: CULT.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 septembre 2011.