Index 
Procès-verbal
PDF 252kWORD 229k
Jeudi 15 septembre 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Famine en Afrique de l'Est (débat)
 3.Position et engagement de l'Union européenne dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (débat)
 4.Approche politique de l'UE à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 de l'UIT (débat)
 5.Epilepsie (déclaration écrite)
 6.Heure des votes
  
6.1.Négociations relatives à l'accord d'association UE-Moldavie (vote)
  
6.2.Situation en Libye (vote)
  
6.3.Situation en Syrie (vote)
  
6.4.Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (vote)
  
6.5.Famine en Afrique de l'Est (vote)
  
6.6.Position et engagement de l'Union européenne dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (vote)
  
6.7.Approche politique de l'UE à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 de l'UIT (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Position du Conseil en 1ère lecture
 11.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
11.1.Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme
  
11.2.Soudan: situation au Kordofan-Sud et dans l'État du Nil bleu
  
11.3.Érythrée: le cas d'Isaak Dawit
 12.Heure des votes
  
12.1.Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme (vote)
  
12.2.Soudan: situation au Kordofan-Sud et dans l'État du Nil bleu (vote)
  
12.3.Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (vote)
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 17.Suites données aux résolutions du Parlement
 18.Dépôt de documents
 19.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 20.Calendrier des prochaines séances
 21.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Epilepsie (déclaration écrite)


PRÉSIDENCE: Giles CHICHESTER
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Famine en Afrique de l'Est (débat)

Déclaration de la Commission: Famine en Afrique de l'Est

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Michèle Striffler, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva, Filip Kaczmarek, Corina Creţu, Franziska Keller, Valdemar Tomaševski, João Ferreira, Birgit Schnieber-Jastram, Ricardo Cortés Lastra, Judith Sargentini, Charles Tannock, qui répond également à une question "carton bleu" de Nirj Deva, Andreas Mölzer, Alf Svensson, Norbert Neuser, Reinhard Bütikofer, Michael Gahler, qui répond également à une question "carton bleu" de Fiorello Provera, Eduard Kukan et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Karin Kadenbach, Roberta Angelilli, Diane Dodds, Mario Mauro, Mairead McGuinness et Elena Băsescu.

Intervient Cecilia Malmström.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Jan Zahradil, James Nicholson, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Geoffrey Van Orden, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, sur la famine en Afrique de l'Est (B7-0490/2011);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Michael Cashman, Udo Bullmann, Arlene McCarthy, Thijs Berman, Ricardo Cortés Lastra, Harlem Désir, Vincent Peillon, Corina Creţu et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur la famine en Afrique orientale (B7-0491/2011);

- Reinhard Bütikofer, Franziska Keller, Michail Tremopoulos, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la famine en Afrique de l'Est (B7-0492/2011);

- Michèle Striffler, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Alf Svensson, Birgit Schnieber-Jastram et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, sur la famine dans l'est de l'Afrique (B7-0493/2011);

- Charles Goerens, Louis Michel, Ivo Vajgl et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, sur la famine en Afrique de l'Est (B7-0494/2011);

- Gabriele Zimmer, Jean-Luc Mélenchon, Sabine Lösing, Willy Meyer et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, sur la famine dans la corne de l'Afrique (B7-0495/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 15.9.2011.


3. Position et engagement de l'Union européenne dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (débat)

Déclaration de la Commission: Position et engagement de l'Union européenne dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Liese, Christel Schaldemose, Sarah Ludford, Anne Delvaux, Antigoni Papadopoulou, Françoise Grossetête et Christa Klaß.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Karin Kadenbach, Mairead McGuinness, Claudiu Ciprian Tănăsescu et Rareş-Lucian Niculescu.

Intervient Cecilia Malmström.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Antonyia Parvanova, Sarah Ludford, Liam Aylward et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Linda McAvan et Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Michèle Rivasi et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis et Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, Bairbre de Brún et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la position et l'engagement de l'Union européenne avant la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (B7-0488/2011);

- Corien Wortmann-Kool, Peter Liese et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, sur la position et l'engagement de l'Union européenne avant la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (B7-0489/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 15.9.2011.


4. Approche politique de l'UE à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 de l'UIT (débat)

Question orale (O-000180/2011) posée par Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Approche politique de l'Union à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) de l'UIT (B7-0429/2011).

Herbert Reul développe la question orale.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, et Lena Ek, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Silvia-Adriana Ţicău et Juozas Imbrasas.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Martin Kastler.

Intervient Cecilia Malmström.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, sur l'approche politique de l'Union européenne à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) de l'UIT (B7-0480/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 15.9.2011.


(La séance, suspendue à 11 h 15, est reprise à 12 heures.)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

5. Epilepsie (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0022/2011 déposée par les députés Gay Mitchell, Nirj Deva, Marian Harkin, Peter Skinner et Angelika Werthmann sur l'épilepsie a recueilli le 15 septembre 2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0395) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).

Intervient Angelika Werthmann.

°
° ° °

Intervient Konrad Szymański.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Négociations relatives à l'accord d'association UE-Moldavie (vote)

Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE concernant les négociations relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie [2011/2079(INI)] Rapporteur: Graham Watson (A7-0289/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0385)


6.2. Situation en Libye (vote)

Propositions de résolution B7-0513/2011, B7-0514/2011, B7-0515/2011, B7-0516/2011, B7-0517/2001 et B7-0518/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0513/2011

(remplaçant les B7-0513/2011, B7-0514/2011, B7-0515/2011, B7-0516/2011, B7-0517/2001 et B7-0518/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Simon Busuttil, Arnaud Danjean, Tokia Saïfi, Laima Liucija Andrikienė, Othmar Karas, Tunne Kelam, Alf Svensson, Ria Oomen-Ruijten, Elena Băsescu, Nadezhda Neynsky, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Santiago Fisas Ayxela, Salvatore Iacolino, Hans-Gert Pöttering, Roberta Angelilli, Franck Proust, Dominique Vlasto, Agnès Le Brun, Georgios Koumoutsakos et Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE,

Ana Gomes, Véronique De Keyser, Pier Antonio Panzeri, Kristian Vigenin, Roberto Gualtieri, María Muñiz De Urquiza, Carmen Romero López, Harlem Désir, Vincent Peillon, Rovana Plumb et Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D,

Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Niccolò Rinaldi, Edward McMillan-Scott, Sonia Alfano, Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Franziska Katharina Brantner, Hélène Flautre, Judith Sargentini, Eva Joly, Isabelle Durant, Malika Benarab-Attou, Yannick Jadot, Barbara Lochbihler et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0386)


6.3. Situation en Syrie (vote)

Propositions de résolution B7-0482/2011, B7-0483/2011, B7-0484/2011, B7-0485/2011, B7-0486/2011 et B7-0487/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0482/2011

(remplaçant les B7-0482/2011, B7-0483/2011, B7-0485/2011, B7-0486/2011 et B7-0487/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Mario Mauro, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Roberta Angelilli, Cristian Dan Preda, Mário David, Ria Oomen-Ruijten, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Simon Busuttil, Dominique Vlasto, Nadezhda Neynsky, Franck Proust, Laima Liucija Andrikienė, Agnès Le Brun et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Harlem Désir, Saïd El Khadraoui, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon et Carmen Romero López, au nom du groupe S&D,

Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Louis Michel, Charles Goerens, Sonia Alfano, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Niccolò Rinaldi, Edward McMillan-Scott et Graham Watson, au nom du groupe ALDE,

Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Isabelle Durant, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Eva Joly, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Jean-Paul Besset, Nicole Kiil-Nielsen, Malika Benarab-Attou, Helga Trüpel et François Alfonsi, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Sajjad Karim, Tomasz Piotr Poręba, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0387)

(La proposition de résolution B7-0484/2011 est caduque.)


6.4. Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (vote)

Proposition de résolution B7-0481/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0388)

Interventions

Martin Schulz, Franz Obermayr, Chris Davies et Jean-Paul Gauzès sur le fonctionnement des machines de vote.


6.5. Famine en Afrique de l'Est (vote)

Propositions de résolution B7-0490/2011, B7-0491/2011, B7-0492/2011, B7-0493/2011, B7-0494/2011 et B7-0495/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0490/2011

(remplaçant les B7-0490/2011, B7-0491/2011, B7-0492/2011, B7-0493/2011, B7-0494/2011 et B7-0495/2011):

déposée par les députés suivants:

Michèle Striffler, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Alf Svensson, Birgit Schnieber-Jastram, Eduard Kukan, Ioannis Kasoulides, Michael Gahler et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Michael Cashman, Corina Creţu, Pino Arlacchi, Udo Bullmann, Arlene McCarthy, Thijs Berman, Ricardo Cortés Lastra, Harlem Désir et Vincent Peillon, au nom du groupe S&D,

Charles Goerens, Louis Michel, Ivo Vajgl et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,

Reinhard Bütikofer, Franziska Keller, Michail Tremopoulos, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Jan Zahradil, James Nicholson, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Valdemar Tomaševski, Geoffrey Van Orden, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR,

Liem Hoang Ngoc, Gabriele Zimmer et Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0389)


6.6. Position et engagement de l'Union européenne dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (vote)

Propositions de résolution B7-0488/2011 et B7-0489/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0488/2011/rév

(remplaçant les B7-0488/2011 et B7-0489/2011):

déposée par les députés suivants:

Corien Wortmann-Kool, Peter Liese et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE,

Linda McAvan et Glenis Willmott, au nom du groupe S&D,

Antonyia Parvanova, Sarah Ludford, Liam Aylward et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,

Michèle Rivasi et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Marina Yannakoudakis et Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR,

Marisa Matias, Bairbre de Brún, João Ferreira et Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0390)

Interventions

Peter Liese, avant le vote, pour apporter des clarifications sur la liste des votes.


6.7. Approche politique de l'UE à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 de l'UIT (vote)

Proposition de résolution B7-0480/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0391)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Situation en Libye - RC-B7-0513/2011
Tunne Kelam, Anna Záborská, Hannu Takkula, Mitro Repo, Salvatore Iacolino, Peter Jahr, Daniel Hannan, Syed Kamall et Rui Tavares

Situation en Syrie - RC-B7-0482/2011
Tunne Kelam, Mitro Repo, Paul Murphy et Adam Bielan

Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité - B7-0481/2011
Anna Záborská, Peter Jahr, Daniel Hannan, Miroslav Mikolášik et Syed Kamall

Famine en Afrique de l'Est - RC-B7-0490/2011
Anna Záborská, Mitro Repo et Seán Kelly

Position et engagement de l'Union européenne dans la perspective de la réunion de haut niveau des Nations unies sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles - RC-B7-0488/2011/rev
Anna Záborská et Seán Kelly

Approche politique de l'UE à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 de l'UIT - B7-0480/2011
Adam Bielan


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Konrad Szymański, Franz Obermayr et Norbert Glante ont fait savoir que, pour des raisons d'ordre technique, ils n'ont pas pu participer au vote sur la proposition de résolution B7-0481/2011.


(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (10303/1/2011 - C7-0236/2011 - 2010/0044(COD))
renvoyé fond: CULT.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 16 septembre 2011.


11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 13.9.2011)


11.1. Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme

Propositions de résolution B7-0496/2011, B7-0497/2011, B7-0498/2011, B7-0499/2011 et B7-0500/2011

Intervient Véronique De Keyser pour évoquer le cas de Rafah Nached, détenue et disparue en Syrie.

Raül Romeva i Rueda, Charles Tannock, Justas Vincas Paleckis, Leonidas Donskis et Cristian Dan Preda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Bernd Posselt, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Anneli Jäätteenmäki, Jiří Maštálka, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bernd Posselt et Cristian Dan Preda, et Krzysztof Lisek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Seán Kelly, Jacek Saryusz-Wolski, Franz Obermayr, Sari Essayah, Bogusław Sonik et Michael Gahler.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 15.9.2011.


11.2. Soudan: situation au Kordofan-Sud et dans l'État du Nil bleu

Propositions de résolution B7-0501/2011, B7-0502/2011, B7-0503/2011, B7-0504/2011, B7-0506/2011 et B7-0508/2011

Charles Tannock, Rui Tavares, Marie-Christine Vergiat, Véronique De Keyser, Kristiina Ojuland et Cristian Dan Preda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Sari Essayah, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Seán Kelly et Joanna Senyszyn.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Albert Deß, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Corina Creţu, Bogusław Sonik, Mitro Repo et George Sabin Cutaş, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 15.9.2011.


11.3. Érythrée: le cas d'Isaak Dawit

Propositions de résolution B7-0505/2011, B7-0507/2011, B7-0509/2011, B7-0510/2011, B7-0511/2011 et B7-0512/2011

Judith Sargentini, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat, Ana Gomes, Olle Schmidt et Filip Kaczmarek présentent les propositions de résolution.

Interviennent Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Elena Băsescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Seán Kelly, Anna Záborská, Mitro Repo, Gesine Meissner et Krzysztof Lisek.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Intervient Charles Tannock.

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 15.9.2011.


12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Biélorussie: arrestation d'Ales Bialatski, défenseur des droits de l'homme (vote)

Propositions de résolution B7-0496/2011, B7-0497/2011, B7-0498/2011, B7-0499/2011 et B7-0500/2011,

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0496/2011

(remplaçant les B7-0496/2011, B7-0497/2011, B7-0498/2011, B7-0499/2011 et B7-0500/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jacek Protasiewicz, Michael Gahler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Lena Kolarska-Bobińska, Eduard Kukan, Csaba Sógor, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Zuzana Roithová, Sari Essayah, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Laima Liucija Andrikienė, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Vytautas Landsbergis, Bogusław Sonik et Gabriele Albertini, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D,

Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE,

Elisabeth Schroedter, Werner Schulz et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Marek Henryk Migalski, Konrad Szymański, Valdemar Tomaševski, Geoffrey Van Orden, Jacek Olgierd Kurski, Roberts Zīle et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0392)


12.2. Soudan: situation au Kordofan-Sud et dans l'État du Nil bleu (vote)

Propositions de résolution B7-0501/2011, B7-0502/2011, B7-0503/2011, B7-0504/2011, B7-0506/2011 et B7-0508/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0501/2011

(remplaçant les B7-0501/2011, B7-0502/2011, B7-0503/2011, B7-0504/2011, B7-0506/2011 et B7-0508/2011):

déposée par les députés suivants:

Mariya Nedelcheva, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Michèle Striffler, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Sari Essayah, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Joachim Zeller, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Tadeusz Zwiefka, Bogusław Sonik et Gabriele Albertini, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Ricardo Cortés Lastra, Richard Howitt et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D,

Louis Michel, Ivo Vajgl, Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Charles Goerens, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells et Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE,

Rui Tavares, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Jan Zahradil, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0393)


12.3. Érythrée: le cas d'Isaak Dawit (vote)

Propositions de résolution B7-0505/2011, B7-0507/2011, B7-0509/2011, B7-0510/2011, B7-0511/2011 et B7-0512/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0505/2011

(remplaçant les B7-0505/2011, B7-0507/2011, B7-0509/2011, B7-0510/2011, B7-0511/2011 et B7-0512/2011):

déposée par les députés suivants:

Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Sari Essayah, Elena Băsescu, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Gabriele Albertini, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes et Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D,

Olle Schmidt, Louis Michel, Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Sonia Alfano et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE,

Judith Sargentini, Isabella Lövin, Carl Schlyter, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR,

Bairbre de Brún, Marie-Christine Vergiat et Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0394)


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


14. Composition des commissions et des délégations

A la demande des groupes ALDE et Verts/ALE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission EMPL: Andrea Zanoni à la place de Vincenzo Iovine

commission TRAN: Vincenzo Iovine à la place de Andrea Zanoni

sous-commission SEDE: Tarja Cronberg à la place de Ulrike Lunacek

sous-commission DROI: Rui Tavares

délégation pour les relations avec l'Iran: Tarja Cronbergà la place de Barbara Lochbihler

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Nicole Kiil-Nielsen à la place deYannick Jadot.


15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission ITRE

- Un marché unique du numérique concurrentiel - l'administration en ligne comme fer de lance (2011/2178(INI))
(avis: CULT, ENVI, EMPL, JURI, LIBE, IMCO, REGI)

commission PETI

- Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union (2011/2182(INI))
(avis: FEMM, AFCO, CULT, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, LIBE, IMCO, TRAN)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

commission JURI

- Système juridictionnel pour les litiges en matière de brevets (2011/2176(INI))
(avis: AFCO, ITRE)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- L'impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'UE (2011/2177(INI))
(avis: ITRE)

- Révision de la politique européenne de voisinage (2011/2157(INI))
(avis: AFCO, DEVE, CULT, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, LIBE, INTA, REGI)

commission AGRI

- Comment éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE (2011/2175(INI))
(avis: ENVI, EMPL, IMCO)

commission CONT

- Protection des intérêts financiers des Communautés - lutte contre la fraude - rapport annuel 2010 (2011/2154(INI))
(avis: REGI)

commission CULT

- La contribution des institutions européennes à la consolidation et aux avancées du processus de Bologne (2011/2180(INI))
(avis: ITRE, IMCO)

commission IMCO

- Tableau d'affichage du marché intérieur (2011/2155(INI))
(avis: ITRE)

commission JURI

- Un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (2011/2181(INI))
(avis: FEMM, EMPL, ITRE, ECON, IMCO)

commission REGI

- Évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (2011/2179(INI))
(avis: CULT)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119 du règlement)

commission ECON

- Rapport annuel 2010 de la BCE (2011/2156(INI))

Commissions associées

commission ENVI

- Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (2011/2095(INI))
(avis: AGRI, IMCO, TRAN, REGI)
Commissions associées ENVI, ITRE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 08.09.2011)

Saisine de commissions

commission INTA

- Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Géorgie (2011/2133(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: INTA

- Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine (2011/2132(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: INTA

commission AFET

- Commerce pour le changement: stratégie commerciale et d'investissement de l'Union pour le sud de la Méditerranée à la suite des révolutions du printemps arabe (2011/2113(INI))
renvoyé fond: INTA
avis: AFET, EMPL, ITRE

- Livre vert: Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE (2011/2107(INI))
renvoyé fond: ITRE
avis: FEMM, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, LIBE, IMCO, REGI

commission AFCO

- Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Statut de la Cour de Justice de l'Union Européenne (02074/2011 - C7-0090/2011 - 2011/0901(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: AFCO

commission EMPL

- Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Refonte) (COM(2010)0748 - C7-0433/2010 - 2010/0383(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: EMPL

commission JURI

- Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation (COM(2011)0326 - C7-0157/2011 - 2011/0154(COD))
renvoyé fond: LIBE
avis: JURI

Modification du règlement (article 212 du règlement)

commission AFCO

- Modifications à apporter au règlement relatives à un code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts (2011/2174(REG))

- Modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement sur les rapports d'initiative (2011/2168(REG))


16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

0015/2011

Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda, Ivo Vajgl

389

0017/2011

Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin, Anna Rosbach

276

0018/2011

Martin Ehrenhauser

39

0019/2011

Andreas Mölzer

33

0020/2011

Peter Skinner

107

0021/2011

Jelko Kacin, Edward McMillan-Scott, Anna Rosbach, György Schöpflin, Jutta Steinruck

315

0023/2011

Niki Tzavela, Jorgo Chatzimarkakis, Edit Herczog, Georgios Koumoutsakos, Fiorello Provera

156

0024/2011

Leonidas Donskis, Zigmantas Balčytis, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Justas Vincas Paleckis

64

0025/2011

Georgios Koumoutsakos, Hélène Flautre, Marian Harkin, Vittorio Prodi

347

0026/2011

Daciana Octavia Sârbu, Elisabeth Jeggle, Raül Romeva i Rueda, Adina-Ioana Vălean, Janusz Wojciechowski

223

0027/2011

Patrick Le Hyaric, Robert Atkins, Margrete Auken, Véronique De Keyser, Niccolò Rinaldi

165

0028/2011

Paolo De Castro, Salvatore Caronna, Michel Dantin, Martin Häusling, Justas Vincas Paleckis

108

0029/2011

Sarah Ludford, Simon Busuttil, Ana Gomes, Barbara Lochbihler

125

0030/2011

Cătălin Sorin Ivan, Silvia Costa, Seán Kelly, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu

39

0031/2011

Giovanni Collino

15

0032/2011

Philippe Juvin, José Bové, Edite Estrela, Corinne Lepage, Anna Rosbach

72

0033/2011

Britta Thomsen, Edit Bauer, Eva-Britt Svensson, Marc Tarabella, Marina Yannakoudakis

47

0034/2011

Nuno Teixeira, Luís Paulo Alves, Elie Hoarau, Gabriel Mato Adrover, Maria do Céu Patrão Neves

48

0035/2011

Marian-Jean Marinescu, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger, Gesine Meissner, Gianni Pittella

93

0036/2011

Valdemar Tomaševski

18

0037/2011

Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith, Giommaria Uggias

68

0038/2011

Harlem Désir, Cornelis de Jong, Corinne Lepage, Ulrike Lunacek, Mariya Nedelcheva

26


17. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I et II 2011 est disponible sur le site de Séance en direct.


18. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1760/2000 en ce qui concerne l’identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l’étiquetage facultatif de la viande bovine (COM(2011)0525 - C7-0227/2011 - 2011/0229(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (COM(2011)0524 - C7-0229/2011 - 2011/0228(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés (COM(2011)0530 - C7-0234/2011 - 2011/0231(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (COM(2011)0540 - C7-0235/2011 - 2011/0238(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

AFET, INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (11104/2011 - C7-0241/2011 - 2011/0160(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

DEVE, ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens (13238/2011 - C7-0242/2011 - 2010/0132(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

- Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2011 - Position du Conseil du 12 septembre 2011 (13990/2011 - C7-0243/2011 - 2011/2128(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2011 - Position du Conseil du 12 septembre 2011 (13991/2011 - C7-0244/2011 - 2011/2131(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 33/2011 - Section III - Commission (N7-0076/2011 - C7-0245/2011 - 2011/2183(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (COM(2011)0555 - C7-0246/2011 - 2011/0239(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

EMPL


19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 26 septembre 2011 au 29 septembre 2011.


21. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 40.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Becali, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cortés Lastra, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Cymański, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Zeller, Zemke, Zīle, Ziobro, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Epilepsie (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0022/2011 déposée par les députés Gay Mitchell, Nirj Deva, Marian Harkin, Peter Skinner et Angelika Werthmann, sur l'épilepsie (point 5 du PV du 15.9.2011) et (P7_TA(2011)0395) signée par 459 députés:

Damien Abad, János Áder, Gabriele Albertini, Sonia Alfano, François Alfonsi, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Charalampos Angourakis, Alfredo Antoniozzi, Kader Arif, Kriton Arsenis, Robert Atkins, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Paolo Bartolozzi, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Adam Bielan, Slavi Binev, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, Sharon Bowles, Frieda Brepoels, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, John Bufton, Udo Bullmann, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Philip Claeys, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, George Sabin Cutaş, Peter van Dalen, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Michel Dantin, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Jean-Luc Dehaene, Véronique De Keyser, Anne Delvaux, Luigi Ciriaco De Mita, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Martin Ehrenhauser, Lena Ek, James Elles, Ioan Enciu, Frank Engel, Ismail Ertug, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Karl-Heinz Florenz, Vicky Ford, Gaston Franco, Michael Gahler, Kinga Gál, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, Ildikó Gáll-Pelcz, José Manuel García-Margallo y Marfil, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Giuseppe Gargani, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Adam Gierek, Ana Gomes, Kinga Göncz, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Nathalie Griesbeck, Nick Griffin, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Sergio Gutiérrez Prieto, András Gyürk, Carl Haglund, Fiona Hall, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Satu Hassi, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Elie Hoarau, Mary Honeyball, Richard Howitt, Ian Hudghton, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Iliana Ivanova, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Peter Jahr, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Romana Jordan Cizelj, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Jarosław Kalinowski, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Tunne Kelam, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Béla Kovács, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Jean Lambert, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Kartika Tamara Liotard, Krzysztof Lisek, Morten Løkkegaard, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Sarah Ludford, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Riikka Manner, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Tiziano Motti, Jan Mulder, 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