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Procédure : 2011/0042(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0300/2011

Textes déposés :

A7-0300/2011

Débats :

PV 26/09/2011 - 17
CRE 26/09/2011 - 17

Votes :

PV 27/09/2011 - 8.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0396

Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg

8.1. Échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre l'UE et la Palestine *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part [07770/2011 - C7-0100/2011- 2011/0042(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Eleni Koppa (A7-0300/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0396)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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