8.5. Extension du champ d’application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) nº …/…* du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro [17787/2010 - C7-0025/2011 - 2010/0206(APP)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0077/2011)

Le vote avait été reporté le 7 juin 2011 (point 8.5 du PV du 7.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0400)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.