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Procédure : 2010/0204(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0076/2011

Textes déposés :

A7-0076/2011

Débats :

Votes :

PV 27/09/2011 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0405

Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg

8.10. Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro [COM(2010)0377 - C7-0186/2011 - 2010/0204(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0076/2011)

Le vote avait été reporté le 7 juin 2011 (point 8.5 du PV du 7.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0405)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0405)

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