Procès-verbal - Biens et technologies à double usage ***I (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2008/0249(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0028/2011
Textes déposés : A7-0028/2011		Débats : PV 04/04/2011 - 15 CRE 04/04/2011 - 15		Votes : PV 05/04/2011 - 4.6 CRE 05/04/2011 - 4.6 Explications de votes PV 27/09/2011 - 8.11 CRE 27/09/2011 - 8.11 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0125 P7_TA(2011)0406

Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg

8.11. Biens et technologies à double usage ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage [COM(2008)0854 - C7-0062/2010 - 2008/0249(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0028/2011)

Le débat a eu lieu le 4 avril 2011 (point 15 du PV du 4.4.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative avait été reporté le 5 avril 2011 (point 4.6 du PV du 5.4.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0406)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0406)

Intervention

Jörg Leichtfried (rapporteur), avant le vote.

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