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Procédure : 2010/2235(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0264/2011

Textes déposés :

A7-0264/2011

Débats :

PV 26/09/2011 - 21
CRE 26/09/2011 - 21

Votes :

PV 27/09/2011 - 8.13
CRE 27/09/2011 - 8.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0408

Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2011 - Strasbourg

8.13. Sécurité routière au niveau européen (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020 [2010/2235(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0264/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0408)

Intervention

Dieter-Lebrecht Koch (rapporteur), avant le vote, pour apporter des clarifications sur la liste de votes du groupe PPE.

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