PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2012 : position du Conseil du 25 juillet 2011 (13110/2011 - C7-0247/2011 - 2011/2020(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM(2011)0560 - C7-0248/2011 - 2011/0242(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 35/2011 - Section III - Commission (N7-0077/2011 - C7-0249/2011 - 2011/2190(GBD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/001 AT/Basse-Autriche et Haute-Autriche, présentée par l’Autriche) (COM(2011)0579 - C7-0254/2011 - 2011/2199(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/004 EL/ALDI Hellas, présentée par la Grèce) (COM(2011)0580 - C7-0255/2011 - 2011/2200(BUD))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/ Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) (COM(2011)0421 - C7-0194/2011 - 2011/2159(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0309/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande du Portugal EGF/2010/026 PT/Rohde) (COM(2011)0491 - C7-0222/2011 - 2011/2167(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0310/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf – Industrie automobile, présentée par l'Allemagne) (COM(2011)0447 - C7-0209/2011 - 2011/2163(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0311/2011)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (13990/2011 - C7-0243/2011 - 2011/2128(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0312/2011).

3. Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire (débat)

Rapport sur "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire" [2011/2023(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A7-0283/2011)

Elisabetta Gardini présente son rapport.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Interviennent Michèle Striffler (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Georgios Stavrakakis (rapporteur pour avis de la commission REGI), Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Giommaria Uggias, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Michail Tremopoulos, Horst Schnellhardt, Edite Estrela, Vladko Todorov Panayotov, Godfrey Bloom, Françoise Grossetête, Kriton Arsenis, Charles Goerens, Cristina Gutiérrez-Cortines, Jolanta Emilia Hibner et Christine De Veyrac

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marco Scurria, Vasilica Viorica Dăncilă, João Ferreira, Jaroslav Paška, Iosif Matula, Csaba Sándor Tabajdi, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ioan Mircea Paşcu et Silvia Costa.

Interviennent Kristalina Georgieva et Elisabetta Gardini.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 27.9.2011.

4. Une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (débat)

Rapport sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 [2010/2152(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0255/2011)

Daniel Caspary présente son rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Birgit Schnieber-Jastram (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Malcolm Harbour (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Kader Arif, Franziska Keller, Laurence J.A.J. Stassen et Gianluca Susta.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, George Sabin Cutaş, Miroslav Mikolášik, Claudio Morganti et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Karel De Gucht et Daniel Caspary.

Le débat est clos.

Intervient Carl Schlyter.

Vote: point 8.17 du PV du 27.9.2011.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

5. Heure des questions à la Commission

Échanges commerciaux de l'UE et relations avec les pays tiers

Karel De Gucht, Andris Piebalgs, Kristalina Georgieva et Štefan Füle (membres de la Commission)

M. le Président rappelle brièvement la nouvelle procédure applicable à l'heure des questions à la Commission.

Karel De Gucht, Andris Piebalgs, Kristalina Georgieva et Štefan Füle répondent aux questions posées par les députés suivants:

Anna Ibrisagic, Thijs Berman, Fiona Hall, Sajjad Karim, Franziska Keller, Helmut Scholz, Niki Tzavela, Krisztina Morvai, Laima Liucija Andrikienė, Jim Higgins, ce dernier sur l'organisation de l'heure des questions à la Commission, George Sabin Cutaş, Eleni Theocharous, Enrique Guerrero Salom, Liam Aylward, Seán Kelly, Jörg Leichtfried, Olle Schmidt, Jan Philipp Albrecht, Nirj Deva, Paul Murphy, Claudio Morganti, Eduard Kukan, Andrew Henry William Brons et Monika Flašíková Beňová.

L'heure des questions à la Commission est close.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

6. Création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0015/2011 déposée par les députés Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda et Ivo Vajgl sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0413) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).

Intervient Vincent Peillon.

7. Rectificatifs (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen

- Rectificatif (P6_TA(2009)0092(COR01)) au règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, page 1). Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l'adoption du règlement précité, P6_TA(2009)0092 (JO C 87 E du 1.4.2010, page 190)) - (COM(2008)0316 – C6-0210/2008 2008/0100(COD)) - IMCO

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2011)0293(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil P7_TA-PROV(2011)0293 - (COM(2008)0614 – C6-0349/2008 – 2008/0196(COD)) - IMCO

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Antonello Antinoro sur les problèmes de transports aériens vers Strasbourg (M. le Président en prend note) et Sonia Alfano sur les exercices d'évacuation et la sécurité au sein du Parlement.

8.1. Échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre l'UE et la Palestine *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part [07770/2011 - C7-0100/2011- 2011/0042(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Eleni Koppa (A7-0300/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0396)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.2. Accord UE-Mexique sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens [05735/2011 - C7-0067/2011 - 2008/0161(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0298/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0397)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.3. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Cap-Vert *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert [09793/2011 - C7-0228/2011 - 2011/0097(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0299/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0398)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole de l'accord.

8.4. Protocole de coopération entre l'UE et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne [09390/2011 - C7-0141/2011 - 2011/0021(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0301/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0399)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.5. Extension du champ d’application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) nº …/…* du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro [17787/2010 - C7-0025/2011 - 2010/0206(APP)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0077/2011)

Le vote avait été reporté le 7 juin 2011 (point 8.5 du PV du 7.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0400)

Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil.

8.6. Financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le livre vert: "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" [2011/2107(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marisa Matias (A7-0302/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0401)

8.7. Le système des écoles européennes (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le système des écoles européennes [2011/2036(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A7-0293/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0402)

8.8. Future politique de cohésion de l'UE (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'absorption des Fonds structurels et de cohésion: enseignements tirés en vue de la future politique de cohésion de l'UE [2010/2305(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Michael Theurer (A7-0287/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0403)

8.9. Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire" [2011/2023(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elisabetta Gardini (A7-0283/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0404)

8.10. Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro [COM(2010)0377 - C7-0186/2011 - 2010/0204(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0076/2011)

Le vote avait été reporté le 7 juin 2011 (point 8.5 du PV du 7.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0405)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0405)

8.11. Biens et technologies à double usage ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage [COM(2008)0854 - C7-0062/2010 - 2008/0249(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0028/2011)

Le débat a eu lieu le 4 avril 2011 (point 15 du PV du 4.4.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative avait été reporté le 5 avril 2011 (point 4.6 du PV du 5.4.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0406)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0406)

Intervention

Jörg Leichtfried (rapporteur), avant le vote.

8.12. Le tourisme européen (vote)

Rapport sur l'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen [2010/2206(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Carlo Fidanza (A7-0265/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0407)

8.13. Sécurité routière au niveau européen (vote)

Rapport sur la sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020 [2010/2235(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0264/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0408)

Intervention

Dieter-Lebrecht Koch (rapporteur), avant le vote, pour apporter des clarifications sur la liste de votes du groupe PPE.

8.14. Infrastructures de barrage dans les pays en développement (vote)

Rapport sur le financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement [2010/2270(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Nirj Deva (A7-0213/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0409)

8.15. Cadre stratégique de l’UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (vote)

Rapport sur un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire [2010/2100(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Gabriele Zimmer (A7-0284/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0410)

8.16. Déclarations unilatérales inscrites au procès-verbal des sessions du Conseil (vote)

Rapport sur les déclarations unilatérales inscrites au procès-verbal des sessions du Conseil [2011/2090(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0269/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0411)

8.17. Une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (vote)

Rapport sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 [2010/2152(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0255/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0412)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Maria Eleni Koppa - A7-0300/2011
Guido Milana, Paul Murphy, Ashley Fox, Diane Dodds, Mairead McGuinness, Mitro Repo et Daniel Hannan

Rapport Marisa Matias - A7-0302/2011
Clemente Mastella, Giovanni La Via, Jens Rohde, Francesco De Angelis, Mairead McGuinness, Tunne Kelam, Seán Kelly et Patrizia Toia

Rapport Jean-Marie Cavada - A7-0293/2011
Erminia Mazzoni, Peter Jahr et Iva Zanicchi

Rapport Michael Theurer - A7-0287/2011
Ramona Nicole Mănescu, Alfredo Antoniozzi, Sergej Kozlík, Markus Pieper, Peter Jahr, Mairead McGuinness, Erminia Mazzoni, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Marian Harkin

Rapport Elisabetta Gardini - A7-0283/2011
Clemente Mastella, Guido Milana, Jens Rohde, Mario Pirillo, Paolo Bartolozzi, Philippe Juvin, Christa Klaß, Iva Zanicchi, Oldřich Vlasák, Tunne Kelam, Mairead McGuinness et Anneli Jäätteenmäki

Rapport Carlo Fidanza - A7-0265/2011
Jim Higgins, Guido Milana, Mario Pirillo, Paolo Bartolozzi et Seán Kelly

Rapport Dieter-Lebrecht Koch - A7-0264/2011
Jim Higgins, Giommaria Uggias, Alfredo Antoniozzi, Izaskun Bilbao Barandica, Christa Klaß, Mairead McGuinness, Seán Kelly, Olga Sehnalová et Guido Milana

Rapport Gabriele Zimmer - A7-0284/2011
Patrizia Toia, Jim Higgins, Marian Harkin, Mairead McGuinness, Diane Dodds, Salvatore Caronna et Miroslav Mikolášik

Rapport Daniel Caspary - A7-0255/2011
Clemente Mastella, Alfredo Antoniozzi, Sergej Kozlík, Mairead McGuinness et Diane Dodds

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Malika Benarab-Attou a fait savoir qu'elle était présente hier mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Heure des questions au Président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker

M. le Président fait une brève déclaration introductive et précise les modalités du déroulement de l'heure des questions au Président de l'Eurogroupe.

Interviennent pour poser des questions à Jean-Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe, qui y répond: Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Francisco Sosa Wagner, non-inscrit.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" pour poser des questions à Jean-Claude Juncker, qui y répond: Frank Engel, Antonio López-Istúriz White, Bogusław Liberadzki, Anni Podimata, Andrew Duff, Raffaele Baldassarre, Philippe Lamberts, Peter van Dalen, Georgios Papanikolaou, Robert Goebbels, Miguel Portas, Sylvie Goulard, Ulrike Lunacek, Niki Tzavela, Roberto Gualtieri, Danuta Jazłowiecka, Claude Turmes, Andrew Henry William Brons et Seán Kelly.

L'heure des questions au Président de l'Eurogroupe est close.

Interviennent Charles Goerens sur le déroulement de l'heure des questions (M. le Président précise la procédure suivie), et Robert Goebbels pour soutenir les propos de Charles Goerens.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

13. Activités de la semaine ministérielle à l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier en ce qui concerne le processus de paix au Proche-Orient et l'Afrique du Nord (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Activités de la semaine ministérielle à l'Assemblée générale des Nations unies, en particulier en ce qui concerne le processus de paix au Proche-Orient et l'Afrique du Nord

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Krisztina Morvai et Chris Davies, Ioannis Kasoulides, Hannes Swoboda, Alexander Graf Lambsdorff, Peter van Dalen, Jill Evans, Patrick Le Hyaric, Nikolaos Salavrakos, Elmar Brok, Kristian Vigenin, Frédérique Ries, qui répond également à une question "carton bleu" de Graham Watson, Geoffrey Van Orden, Margrete Auken, Vytautas Landsbergis, Hans-Gert Pöttering, Proinsias De Rossa, Chris Davies, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Alexander Graf Lambsdorff, Ashley Fox, Franziska Katharina Brantner, Mário David et Kader Arif.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Rui Tavares, Michael Cashman pour signaler la présence de membres du Parlement d'Afrique du Sud dans la tribune, Mario Mauro, Saïd El Khadraoui, Tokia Saïfi, Roberto Gualtieri, György Schöpflin, Göran Färm, Georgios Koumoutsakos, María Muñiz De Urquiza, Cristian Dan Preda, Maria Eleni Koppa, Ria Oomen-Ruijten, Boris Zala, Sari Essayah, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Francisco José Millán Mon, Salvatore Iacolino, Elena Băsescu et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Katarína Neveďalová, Kyriakos Mavronikolas, Izaskun Bilbao Barandica, Andrew Henry William Brons, Ioan Enciu et Hannu Takkula.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Cohn-Bendit, Margrete Auken, Nicole Kiil-Nielsen, Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Jan Philipp Albrecht, Jill Evans, Frieda Brepoels, Rui Tavares, Karima Delli, Isabelle Durant, Yannick Jadot, Michail Tremopoulos, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Malika Benarab-Attou, Emilie Turunen et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Palestine (B7-0525/2011);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Mario Mauro, Othmar Karas, Roberta Angelilli, Arnaud Danjean, Laima Liucija Andrikienė, Salvatore Iacolino et Dominique Vlasto, au nom du groupe PPE, sur la situation en Palestine (B7-0526/2011);

- Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kader Arif, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Proinsias De Rossa, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, María Muñiz De Urquiza, Pier Antonio Panzeri, Kristian Vigenin, Boris Zala et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, sur la situation en Palestine (B7-0527/2011);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Palestine (B7-0528/2011);

- Kyriacos Triantaphyllides, Patrick Le Hyaric, Bairbre de Brún, Jean-Luc Mélenchon, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Lothar Bisky, Helmut Scholz, Sabine Wils, Marie-Christine Vergiat, Jacky Hénin, Søren Bo Søndergaard, Marisa Matias, Miguel Portas, Sabine Lösing, Ilda Figueiredo et João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Palestine (B7-0529/2011);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Geoffrey Van Orden, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Peter van Dalen, Marek Henryk Migalski, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, sur la situation en Palestine (B7-0530/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 29.9.2011.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

14. Sommet du partenariat oriental (Varsovie, 29 septembre) (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Sommet du partenariat oriental (Varsovie, 29 septembre)

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Marek Siwiec, Anneli Jäätteenmäki, Michał Tomasz Kamiński, Fiorello Provera, Dimitar Stoyanov, Jacek Saryusz-Wolski, Kristian Vigenin, qui répond également à une question "carton bleu" de Paweł Robert Kowal, Mirosław Piotrowski, Traian Ungureanu, Monika Flašíková Beňová, Marek Henryk Migalski, Michael Gahler, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Ioan Mircea Paşcu, Adam Bielan, Anna Ibrisagic, Evgeni Kirilov, Paweł Robert Kowal, Andrzej Grzyb, Marietta Giannakou et Eduard Kukan.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Miroslav Mikolášik et László Tőkés.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Lisek, Monika Smolková, Cristian Silviu Buşoi, Krisztina Morvai et Jan Kozłowski.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

15. Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Michèle Striffler, au nom du groupe PPE, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, et Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Catherine Ashton.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Michèle Striffler, Mariya Nedelcheva et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, Michael Cashman, Véronique De Keyser, Vilija Blinkevičiūtė, Emine Bozkurt et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, Sophia in 't Veld, Sonia Alfano, Sarah Ludford, Leonidas Donskis, Alexander Alvaro, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Ulrike Lunacek, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Catherine Grèze, Franziska Katharina Brantner, Rui Tavares, Keith Taylor et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelis de Jong, Bairbre de Brún, Miguel Portas, Marisa Matias, Jean-Luc Mélenchon et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies (B7-0523/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 4.14 du PV du 28.9.2011.

16. Tensions entre la Turquie et la République de Chypre (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Tensions entre la Turquie et la République de Chypre

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Intervient Štefan Füle (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Koumoutsakos, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Ria Oomen-Ruijten, Libor Rouček, Theodoros Skylakakis, Willy Meyer, Mara Bizzotto, Eleni Theocharous, Kyriakos Mavronikolas, Graham Watson qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Koumoutsakos, Ioannis Kasoulides, Emine Bozkurt et Antigoni Papadopoulou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Eleni Koppa, Cecilia Wikström, Andrew Duff et Jaroslav Paška.

Intervient Štefan Füle.

Le débat est clos.

17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 472.856/OJME).

18. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 50.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras , Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0015/2011 déposée par les députés Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda et Ivo Vajgl sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens (point 6 du PV du 27.9.2011 et P7_TA(2011)0413) signée par 389 députés:

Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Elena Oana Antonescu, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Johannes Cornelis van Baalen, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Francesca Balzani, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Pervenche Berès, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Lothar Bisky, Sebastian Valentin Bodu, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Rita Borsellino, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, José Bové, Franziska Katharina Brantner, Zuzana Brzobohatá, Udo Bullmann, Cristian Silviu Buşoi, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Nessa Childers, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Marije Cornelissen, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Rosario Crocetta, George Sabin Cutaş, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Michel Dantin, Rachida Dati, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Harlem Désir, Albert Deß, Leonardo Domenici, Dimitrios Droutsas, Andrew Duff, Isabelle Durant, Martin Ehrenhauser, Bas Eickhout, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Christian Engström, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Sari Essayah, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, Carlo Fidanza, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Gaston Franco, Marielle Gallo, Ildikó Gáll-Pelcz, José Manuel García-Margallo y Marfil, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Robert Goebbels, Charles Goerens, Ana Gomes, Kinga Göncz, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Françoise Grossetête, Roberto Gualtieri, Enrique Guerrero Salom, Sylvie Guillaume, Cristina Gutiérrez-Cortines, Sergio Gutiérrez Prieto, Gerald Häfner, Carl Haglund, Thomas Händel, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Jacky Hénin, Edit Herczog, Liem Hoang Ngoc, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Brice Hortefeux, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Cătălin Sorin Ivan, Yannick Jadot, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Cornelis de Jong, Romana Jordan Cizelj, Dan Jørgensen, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Karin Kadenbach, Ivailo Kalfin, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Metin Kazak, Franziska Keller, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Silvana Koch-Mehrin, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Alexander Graf Lambsdorff, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Klaus-Heiner Lehne, Patrick Le Hyaric, Jörg Leichtfried, Corinne Lepage, Eva Lichtenberger, Peter Liese, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, George Lyon, Arlene McCarthy, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Erminia Mazzoni, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Lambert van Nistelrooij, Raimon Obiols, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Csaba Őry, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papastamkos, Gilles Pargneaux, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Aldo Patriciello, Vincent Peillon, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Franck Proust, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Robert Rochefort, Ulrike Rodust, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Oreste Rossi, Libor Rouček, Heide Rühle, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Amalia Sartori, David-Maria Sassoli, Algirdas Saudargas, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Helmut Scholz, Elisabeth Schroedter, Andreas Schwab, Edward Scicluna, Olga Sehnalová, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Simon, Brian Simpson, Theodoros Skylakakis, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Struan Stevenson, Theodor Dumitru Stolojan, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Marie-Christine Vergiat, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Jarosław Leszek Wałęsa, Henri Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Iuliu Winkler, Luis Yáñez-Barnuevo García, Anna Záborská, Boris Zala, Iva Zanicchi, Andrea Zanoni, Tatjana Ždanoka, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.