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Procédure : 2011/2128(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0312/2011

Textes déposés :

A7-0312/2011

Débats :

Votes :

PV 28/09/2011 - 4.1
CRE 28/09/2011 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0414

Procès-verbal
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg

4.1. Projet de budget rectificatif n° 4/2011: ressources propres et flux migratoires et flux de réfugiés (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, Section III - Commission [13990/2011 - C7-0243/2011- 2011/2128(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0312/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0414)

Intervention

Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (rapporteure), avant le vote.

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