Procès-verbal - Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * (vote final)

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Texte intégral

Procédure : 2010/0276(CNS)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0179/2011
Textes déposés : A7-0179/2011		Débats : PV 22/06/2011 - 16 PV 22/06/2011 - 18 CRE 22/06/2011 - 16 CRE 22/06/2011 - 18		Votes : PV 23/06/2011 - 12.14 Explications de votes Explications de votes Explications de votes PV 28/09/2011 - 4.12 Explications de votes Explications de votes Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0288 P7_TA(2011)0425

Procès-verbal
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg

4.12. Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [COM(2010)0522 - 2010/0276(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0179/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.14 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0425)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0425)

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