Procès-verbal - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres * (vote final)

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Texte intégral

Procédure : 2010/0277(NLE)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0184/2011
Textes déposés : A7-0184/2011		Débats : PV 22/06/2011 - 16 PV 22/06/2011 - 18 CRE 22/06/2011 - 16 CRE 22/06/2011 - 18		Votes : PV 23/06/2011 - 12.15 Explications de votes Explications de votes PV 28/09/2011 - 4.13 CRE 28/09/2011 - 4.13 Explications de votes Explications de votes Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0289 P7_TA(2011)0426

Procès-verbal
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg

4.13. Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres * (vote final)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres [COM(2010)0523 - 2010/0277(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Vicky Ford (A7-0184/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.15 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0426)

Intervention

Avant le vote, Olli Rehn (membre de la Commission) fait connaître la position de la Commission.

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