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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2821(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0523/2011

Textes déposés :

B7-0523/2011

Débats :

PV 27/09/2011 - 15
CRE 27/09/2011 - 15

Votes :

PV 28/09/2011 - 4.14
CRE 28/09/2011 - 4.14
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0427

Procès-verbal
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg

4.14. Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B7-0523/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0427)

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