Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, Section III - Commission [13990/2011 - C7-0243/2011- 2011/2128(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0312/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0414)

Intervention

Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (rapporteure), avant le vote.

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) [COM(2011)0421 - C7-0194/2011- 2011/2159(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0309/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0415)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf – Industrie automobile, introduite par l’Allemagne) [COM(2011)0447 - C7-0209/2011- 2011/2163(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0311/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0416)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal) [COM(2011)0491 - C7-0222/2011- 2011/2167(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0310/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0417)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne [06609/2011 - C7-0104/2011- 2011/0027(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0297/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0418)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne [06603/2011 - C7-0144/2011- 2011/0032(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0296/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0419)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne [06536/2011 - C7-0106/2011- 2011/0029(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0295/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0420)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [COM(2010)0526 - C7-0300/2010- 2010/0280(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Corien Wortmann-Kool (A7-0178/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.17 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0421)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0421)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro [COM(2010)0524 - C7-0298/2010- 2010/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A7-0180/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.16 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0422)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0422)

Intervention

Avant le vote, Olli Rehn (membre de la Commission) fait connaître la position de la Commission.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro [COM(2010)0525 - C7-0299/2010- 2010/0279(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Carl Haglund (A7-0182/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.18 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0423)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0423)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques [COM(2010)0527 - C7-0301/2010- 2010/0281(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0183/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.13 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0424)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0424)

Intervention

Avant le vote, Olli Rehn (membre de la Commission) fait connaître la position de la Commission.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [COM(2010)0522 - 2010/0276(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0179/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.14 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvée telle qu'amendée (P7_TA(2011)0425)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0425)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres [COM(2010)0523 - 2010/0277(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Vicky Ford (A7-0184/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 16 du PV du 22.6.2011 et point 18 du PV du 22.6.2011).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté le 23 juin 2011 (point 12.15 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0426)

Intervention

Avant le vote, Olli Rehn (membre de la Commission) fait connaître la position de la Commission.

Proposition de résolution B7-0523/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0427)