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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.État de l'Union (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Projet de budget rectificatif n° 4/2011: ressources propres et flux migratoires et flux de réfugiés (article 138 du règlement) (vote)
  4.2.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) (article 138 du règlement) (vote)
  4.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf – Industrie automobile / Allemagne (article 138 du règlement) (vote)
  4.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/026 PT/Rohde - Portugal (article 138 du règlement) (vote)
  4.5.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Argentine) *** (article 138 du règlement) (vote)
  4.6.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Australie) *** (article 138 du règlement) (vote)
  4.7.Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Nouvelle Zélande) *** (article 138 du règlement) (vote)
  4.8.Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I (vote final)
  4.9.Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I (vote final)
  4.10.Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (vote final)
  4.11.Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I (vote final)
  4.12.Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * (vote final)
  4.13.Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres * (vote final)
  4.14.Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Programme d'aide alimentaire (débat)
 9.Sommet de la Terre Rio+20 (débat)
 10.Soutien de l'Union aux réfugiés en Tunisie (débat)
 11.Ordre du jour de la prochaine séance
 12.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (148 kb) Liste de présence (60 kb)    Votes par appel nominal (1092 kb) 
 
Procès-verbal (152 kb) Liste de présence (50 kb) Résultats des votes (145 kb) Votes par appel nominal (517 kb) 
 
Procès-verbal (216 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (401 kb) Votes par appel nominal (301 kb) 
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