Index 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal - Résultats des votes
PDF 401kWORD 145k
Mercredi 28 septembre 2011 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Projet de budget rectificatif n° 4/2011: ressources propres et flux migratoires et flux de réfugiés

 2. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2010/017 DK/Midtjylland Machinery présentée par le Danemark)

 3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf – Industrie automobile / Allemagne

 4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/026 PT/Rohde - Portugal

 5. Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Argentine) ***

 6. Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Australie) ***

 7. Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (accord UE-Nouvelle Zélande) ***

 8. Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I

 9. Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I

 10. Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I

 11. Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I

 12. Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs *

 13. Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *

 14. Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Avis juridique - Politique de confidentialité