3. Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation [COM(2011)0336 - C7-0161/2011- 2011/0147(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0308/2011)

Pervenche Berès présente son rapport.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Frank Engel, au nom du groupe PPE, Frédéric Daerden, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Barbara Matera, Evelyn Regner, Alexander Alvaro, Julie Girling, Nicole Sinclaire, sur la procédure des questions "carton bleu", Patrick Le Hyaric, Morten Messerschmidt, Angelika Werthmann, Csaba Őry, Ole Christensen, Gerben-Jan Gerbrandy, Oldřich Vlasák, Thomas Mann, Sergio Gaetano Cofferati, Ivo Strejček, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Proinsias De Rossa, Rareş-Lucian Niculescu, Sylvana Rapti, Regina Bastos, Vilija Blinkevičiūtė et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Silvia-Adriana Ţicău, Jan Kozłowski, Karin Kadenbach, Pat the Cope Gallagher, Nicole Sinclaire, Hubert Pirker, ce dernier sur la procédure "catch the eye", Ilda Figueiredo et Seán Kelly, lui aussi sur la procédure "catch the eye" (M. le Président lui répond).

Intervient Algirdas Šemeta.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Intervient Pervenche Berès.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, sur l'avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (B7-0521/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 29.9.2011 et point 10.1 du PV du 29.9.2011.