PRÉSIDENCE: Giles CHICHESTER
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission CONT: Jan Mulder à la place de Theodoros Skylakakis.

3. Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (débat)

Déclaration de la Commission: Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation [COM(2011)0336 - C7-0161/2011- 2011/0147(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0308/2011)

Pervenche Berès présente son rapport.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Frank Engel, au nom du groupe PPE, Frédéric Daerden, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Barbara Matera, Evelyn Regner, Alexander Alvaro, Julie Girling, Nicole Sinclaire, sur la procédure des questions "carton bleu", Patrick Le Hyaric, Morten Messerschmidt, Angelika Werthmann, Csaba Őry, Ole Christensen, Gerben-Jan Gerbrandy, Oldřich Vlasák, Thomas Mann, Sergio Gaetano Cofferati, Ivo Strejček, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Proinsias De Rossa, Rareş-Lucian Niculescu, Sylvana Rapti, Regina Bastos, Vilija Blinkevičiūtė et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Silvia-Adriana Ţicău, Jan Kozłowski, Karin Kadenbach, Pat the Cope Gallagher, Nicole Sinclaire, Hubert Pirker, ce dernier sur la procédure "catch the eye", Ilda Figueiredo et Seán Kelly, lui aussi sur la procédure "catch the eye" (M. le Président lui répond).

Intervient Algirdas Šemeta.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Intervient Pervenche Berès.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, sur l'avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (B7-0521/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 29.9.2011 et point 10.1 du PV du 29.9.2011.

4. Lignes directrices en matière d'aides d'État allouées aux industries à forte consommation d'énergie (débat)

Question orale (O-000158/2011) posée par Mario Pirillo, Rosario Crocetta, Gianni Pittella, Guido Milana, Rita Borsellino, Pier Antonio Panzeri, Andrea Cozzolino, Sergio Gaetano Cofferati, Salvatore Caronna, Patrizia Toia, Silvia Costa, David-Maria Sassoli, Gianluca Susta, Roberto Gualtieri, Leonardo Domenici, Francesco De Angelis, Oreste Rossi, Ioan Enciu, Paolo Bartolozzi, Giommaria Uggias, Amalia Sartori, Aldo Patriciello, Alfredo Antoniozzi, Giancarlo Scottà, Matteo Salvini, Clemente Mastella, Barbara Matera, Elisabetta Gardini, Vincenzo Iovine, Gabriele Albertini, Antonio Cancian, Cristiana Muscardini, Pavel Poc, Jo Leinen, Potito Salatto, Salvatore Tatarella, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Iuliu Winkler, Paolo De Castro, Rovana Plumb, Sebastian Valentin Bodu, Crescenzio Rivellini, Iosif Matula, Roberta Angelilli, Cristian Silviu Buşoi et Carlo Fidanza, à la Commission: Lignes directrices en matière d'aides d'État allouées aux industries à forte consommation d'énergie (B7-0435/2011)

Mario Pirillo développe la question orale.

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Peter Liese, Ioan Enciu, Lara Comi, Rovana Plumb, Lambert van Nistelrooij, Zigmantas Balčytis et Mario Pirillo.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient Algirdas Šemeta.

Le débat est clos.

5. Scanners de sûreté (débat)

Déclaration de la Commission: Scanners de sûreté

Algirdas Šemeta (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, et Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Claude Moraes, Sarah Ludford, qui répond également à une question "carton bleu" de Saïd El Khadraoui, Eva Lichtenberger, Brian Simpson, qui répond également à une question "carton bleu" de Sarah Ludford, Rui Tavares, qui répond également à une question "carton bleu" de Cornelia Ernst et Spyros Danellis, qui répond également à une question "carton bleu" de Jacqueline Foster.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău, Izaskun Bilbao Barandica, Monika Flašíková Beňová et Ioan Enciu.

Intervient Algirdas Šemeta.

Le débat est clos.

6. Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union et le Maroc (proposition de résolution déposée)

Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union et le Maroc

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 90, paragraphe 6, du règlement:

- Andrew Duff, Raül Romeva i Rueda, Jan Philipp Albrecht, François Alfonsi, Pino Arlacchi, Catherine Bearder, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, José Bové, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Nikolaos Chountis, Sergio Gaetano Cofferati, Tarja Cronberg, Chris Davies, Bairbre de Brún, Cornelis de Jong, Leonidas Donskis, Lena Ek, Jill Evans, Tanja Fajon, Göran Färm, Gerben-Jan Gerbrandy, Ana Gomes, Catherine Grèze, Anna Hedh, Sophia in 't Veld, Vincenzo Iovine, Oriol Junqueras Vies, Jelko Kacin, Franziska Keller, Nicole Kiil-Nielsen, Mojca Kleva, Jean Lambert, Patrick Le Hyaric, Barbara Lochbihler, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Olle Ludvigsson, Ulrike Lunacek, George Lyon, Arlene McCarthy, Edward McMillan-Scott, Willy Meyer, Guido Milana, Paul Murphy, Bill Newton Dunn, Norbert Neuser, Marit Paulsen, Miguel Portas, Phil Prendergast, Michèle Rivasi, Heide Rühle, Marietje Schaake, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Helmut Scholz, Marco Scurria, Alyn Smith, Søren Bo Søndergaard, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Catherine Stihler, Charles Tannock, Rui Tavares, Keith Taylor, Patrizia Toia, Ramon Tremosa i Balcells, Emilie Turunen, Michail Tremopoulos, Marita Ulvskog, Ivo Vajgl, Diana Wallis, Graham Watson, Åsa Westlund et Cecilia Wikström, demandant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union et le Maroc (B7-0519/2011).

Vote: point 10.5 du PV du 29.9.2011.

(La séance, suspendue à 11 h 40 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

7. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait, au nom du Parlement, une déclaration sur la situation en Syrie, par laquelle il demande aux autorités syriennes la libération immédiate de tous les prisonnier détenus arbitrairement dans le pays, notamment la psychanalyste syrienne Rafah Nached.

8. Création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0025/2011 déposée par les députés Georgios Koumoutsakos, Hélène Flautre, Marian Harkin et Vittorio Prodi sur la création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0432) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).

Intervient Georgios Koumoutsakos.

9. Invalides civils de guerre (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0021/2011 déposée par les députés Jelko Kacin, Edward McMillan-Scott, Anna Rosbach, György Schöpflin et Jutta Steinruck sur les invalides civils de guerre a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0433) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 2).

Intervient Jelko Kacin.

10. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

10.1. Modification du règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation [COM(2011)0336 - C7-0161/2011- 2011/0147(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0308/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P7_TA(2011)0428)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0428)

10.2. Situation en Palestine (vote)

Propositions de résolution B7-0525/2011, B7-0526/2011, B7-0527/2011, B7-0528/2011, B7-0529/2011 et B7-0530/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0525/2011

(remplaçant les B7-0525/2011, B7-0526/2011, B7-0527/2011, B7-0528/2011 et B7-0529/2011)

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Mario Mauro, Othmar Karas, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Roberta Angelilli, Mário David, Arnaud Danjean, Ria Oomen-Ruijten, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Nadezhda Neynsky, Salvatore Iacolino, Dominique Vlasto et Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE;
Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kader Arif, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Proinsias De Rossa, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Kyriakos Mavronikolas, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri, Kristian Vigenin, Boris Zala et Carmen Romero López, au nom du groupe S&D;
Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Alexandra Thein et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE;
Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE;
Lothar Bisky, Patrick Le Hyaric, Kyriacos Triantaphyllides, Bairbre de Brún, Willy Meyer, Jean-Luc Mélenchon, Marisa Matias, Miguel Portas et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0429)

(La proposition de résolution B7-0530/2011 est caduque.)

10.3. Sommet de la Terre Rio+20 (vote)

Proposition de résolution B7-0522/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0430)

Intervention

Jo Leinen a présenté un amendement oral au paragraphe 8, qui a été retenu.

10.4. Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (vote)

Proposition de résolution B7-0521/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0431)

10.5. Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union et le Maroc (vote)

Proposition de résolution B7-0519/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Intervention

Andrew Duff (auteur) avant le vote.

11. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Refonte) (07906/2/2011 - C7-0250/2011 - 2008/0241(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (05032/2/2011 - C7-0251/2011 - 2009/0076(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement euroéen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision n° 633/2009/CE (12443/1/2011 - C7-0270/2011 - 2010/0101(COD))
renvoyé fond: BUDG

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 30 septembre 2011.

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Pervenche Berès - A7-0308/2011

Peter Jahr, Daniel Hannan, Seán Kelly

Situation en Palestine - RC-B7-0525/2011

Hannu Takkula, Peter Jahr, Mitro Repo, Sari Essayah, David Campbell Bannerman

Sommet de la Terre Rio+20 - B7-0522/2011

Elena Băsescu, Mitro Repo, Marian Harkin, Seán Kelly, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Anneli Jäätteenmäki

Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - B7-0521/2011

Marian Harkin, Hynek Fajmon

Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union et le Maroc - B7-0519/2011

Mitro Repo, Raül Romeva i Rueda.

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

15. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission CONT: Vincenzo Iovine à la place de Giommaria Uggias

commission TRAN: Giommaria Uggias à la place de Vincenzo Iovine

16. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Refonte) (COM(2011)0566 - C7-0269/2011 - 2011/0243(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de virement de crédits DEC 36/2011 - Section III - Commission (N7-0078/2011 - C7-0271/2011 - 2011/2211(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen (07763/2010 - C7-0272/2011 - 2009/0168(NLE))

17. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- La demande de la Croatie de devenir membre de l'Union européenne (2011/2191(INI))
(avis: AFCO, ENVI, EMPL, BUDG)

- Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 et politique de l'Union européenne en la matière (2011/2185(INI))
(avis: DEVE)

commission BUDG

- Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (2011/2184(INI))
(avis: DEVE, AFET, JURI, CONT, REGI)

commission CONT

- Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2010 (2011/2186(INI))
(avis: DEVE, ENVI, ECON)

commission DEVE

- Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations (2011/2192(INI))
(avis: AFET, ENVI, CONT)

commission ENVI

- Révision du sixième programme d'action pour l'environnement et définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement (2011/2194(INI))
(avis: ITRE, REGI)

- Dons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules (2011/2193(INI))
(avis: ITRE, JURI, IMCO)

commission FEMM

- La situation des femmes en période de guerre (2011/2198(INI))
(avis: AFET, DEVE)

- Les femmes et le changement climatique (2011/2197(INI))
(avis: DEVE, ENVI)

commission REGI

- Le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020 (2011/2195(INI))
(avis: BUDG, ITRE)

commission TRAN

- L'avenir des aéroports régionaux et des services aériens au sein de l'UE (2011/2196(INI))
(avis: REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 121 du règlement)

commission AFET

- Proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur la définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes autoritaires contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives, lorsque leurs dirigeants poursuivent leurs intérêts personnels et commerciaux à l'intérieur des frontières de l'Union (2011/2187(INI))

Commissions associées

commission DEVE

- Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations (2011/2192(INI))
(avis: AFET, ENVI)
Commissions associées DEVE, CONT
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.09.2011)

commission ECON

- Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (COM(2011)0142 - C7-0085/2011 - 2011/0062(COD))
(avis: JURI)
Commissions associées ECON, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.09.2011)

commission FEMM

- La situation des femmes en période de guerre (2011/2198(INI))
(avis: AFET)
Commissions associées FEMM, DEVE
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.09.2011)

commission JURI

- Un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes ( 2011/2181(INI))
(avis: FEMM, EMPL, ITRE, IMCO)
Commissions associées JURI, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 22.09.2011)

Saisine de commissions

commission BUDG

- Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Statut de la Cour de Justice de l'Union Européenne (02074/2011 - C7-0090/2011 - 2011/0901(COD))
renvoyé fond: JURI
avis: AFCO

commission DEVE

- Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat CE-Maroc dans le secteur de la pêche (11226/2011 - C7-0201/2011 - 2011/0139(NLE))
renvoyé fond: PECH
avis: DEVE, BUDG

commission AFET

- Évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (2011/2179(INI))
renvoyé fond: REGI
avis: CULT, AFET

18. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

19. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

20. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 12 octobre 2011 et 13 octobre 2011.

21. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 55.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Nicholson, Nicolai, Niculescu, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Proust, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire (déclaration écrite)

Déclaration écrite n° 0025/2011 déposée par les députés Georgios Koumoutsakos, Hélène Flautre, Marian Harkin et Vittorio Prodi sur la création d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire (point 8 du PV du 29.9.2011 et P7_TA(2011)0432) signée par 381 députés.

Damien Abad, Gabriele Albertini, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Antonello Antinoro, Elena Oana Antonescu, Pablo Arias Echeverría, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Elena Băsescu, Regina Bastos, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Lothar Bisky, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Vito Bonsignore, Rita Borsellino, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, José Bové, Emine Bozkurt, Franziska Katharina Brantner, Jan Březina, Zuzana Brzobohatá, Udo Bullmann, Simon Busuttil, Alain Cadec, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Ole Christensen, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Jürgen Creutzmann, Rosario Crocetta, Tarja Cronberg, George Sabin Cutaş, Peter van Dalen, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Véronique De Keyser, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Tamás Deutsch, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonidas Donskis, Dimitrios Droutsas, Andrew Duff, Isabelle Durant, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Ismail Ertug, Sari Essayah, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Carlo Fidanza, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, José Manuel García-Margallo y Marfil, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Jean-Paul Gauzès, Marietta Giannakou, Adam Gierek, Ana Gomes, Kinga Göncz, Luis de Grandes Pascual, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Roberto Gualtieri, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Cristina Gutiérrez-Cortines, Sergio Gutiérrez Prieto, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Marian Harkin, Martin Häusling, Edit Herczog, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Elie Hoarau, Brice Hortefeux, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Juozas Imbrasas, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Romana Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Jarosław Kalinowski, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Metin Kazak, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Mojca Kleva, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Stavros Lambrinidis, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Stéphane Le Foll, Constance Le Grip, Klaus-Heiner Lehne, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, George Lyon, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Ramona Nicole Mănescu, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Antonio Masip Hidalgo, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Marisa Matias, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Judith A. Merkies, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Jan Mulder, Cristiana Muscardini, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Ioan Mircea Paşcu, Jaroslav Paška, Aldo Patriciello, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Miguel Portas, Bernd Posselt, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Helmut Scholz, György Schöpflin, Edward Scicluna, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Brian Simpson, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Csaba Sógor, Renate Sommer, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Struan Stevenson, Michèle Striffler, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Michail Tremopoulos, Kyriacos Triantaphyllides, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Graham Watson, Henri Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Anna Záborská, Paweł Zalewski, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.

Annexe 2 - Invalides civils de guerre (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0021/2011 déposé par les députés Jelko Kacin, Edward McMillan-Scott, Anna Rosbach, György Schöpflin et Jutta Steinruck sur les invalides civils de guerre (point 9 du PV du 29.9.2011 et P7_TA(2011)0433) signée par 394 députés.

János Áder, Gabriele Albertini, Sonia Alfano, Alexander Alvaro, Laima Liucija Andrikienė, Antonello Antinoro, Alfredo Antoniozzi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Sophie Auconie, Margrete Auken, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Johannes Cornelis van Baalen, Georges Bach, Maria Badia i Cutchet, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Elena Băsescu, Edit Bauer, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Adam Bielan, Izaskun Bilbao Barandica, Slavi Binev, Lothar Bisky, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Lajos Bokros, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, Sharon Bowles, Emine Bozkurt, Franziska Katharina Brantner, Jan Březina, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, Udo Bullmann, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Alain Cadec, David Campbell Bannerman, Antonio Cancian, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Alejandro Cercas, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Ole Christensen, Sergio Gaetano Cofferati, Trevor Colman, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Marije Cornelissen, Andrea Cozzolino, Jürgen Creutzmann, George Sabin Cutaş, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, William (The Earl of) Dartmouth, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Philippe De Backer, Bairbre de Brún, Véronique De Keyser, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Derk Jan Eppink, Ismail Ertug, Tanja Fajon, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Knut Fleckenstein, Jacqueline Foster, Michael Gahler, Kinga Gál, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, José Manuel García-Margallo y Marfil, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Elisabetta Gardini, Jean-Paul Gauzès, Jens Geier, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Adam Gierek, Béla Glattfelder, Ivars Godmanis, Robert Goebbels, Charles Goerens, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Kinga Göncz, Luis de Grandes Pascual, Ingeborg Gräßle, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Roberto Gualtieri, Zita Gurmai, András Gyürk, Fiona Hall, Thomas Händel, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Satu Hassi, Roger Helmer, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Nadja Hirsch, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Iliana Malinova Iotova, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Lívia Járóka, Anne E. Jensen, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Romana Jordan Cizelj, Dan Jørgensen, Oriol Junqueras Vies, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Sandra Kalniete, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Metin Kazak, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Wolf Klinz, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Philippe Lamberts, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Kurt Lechner, Constance Le Grip, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Bogusław Liberadzki, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Veronica Lope Fontagné, Sarah Ludford, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Toine Manders, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Thomas Mann, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Alajos Mészáros, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Claudio Morganti, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Jan Mulder, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Mariya Nedelcheva, Norbert Neuser, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Norica Nicolai, Angelika Niebler, Franz Obermayr, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Csaba Őry, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Ivari Padar, Rolandas Paksas, Justas Vincas Paleckis, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Jaroslav Paška, Marit Paulsen, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Bernd Posselt, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Paulo Rangel, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Robert Rochefort, Ulrike Rodust, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Daciana Octavia Sârbu, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Olle Schmidt, Birgit Schnieber-Jastram, Helmut Scholz, György Schöpflin, Martin Schulz, Edward Scicluna, Joanna Senyszyn, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Czesław Adam Siekierski, Peter Simon, Brian Simpson, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Monika Smolková, Csaba Sógor, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Jutta Steinruck, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Michèle Striffler, László Surján, Gianluca Susta, Hannes Swoboda, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Nuno Teixeira, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Michael Theurer, Britta Thomsen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Ramon Tremosa i Balcells, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Guy Verhofstadt, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Diana Wallis, Graham Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Pablo Zalba Bidegain, Paweł Zalewski, Andrea Zanoni, Artur Zasada, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver.