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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 12 octobre 2011 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Déclarations de la Présidence
 5.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 6.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 7.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 8.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 9.Déclarations écrites caduques
 10.Composition du Parlement
 11.Situation en Palestine (déclaration écrite)
 12.Dépôt de documents
 13.Ordre des travaux
 14.Préparation de la réunion du Conseil européen (23 octobre 2011) (débat)
 15.Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen (débat)
 16.Situation au Yémen, à Bahreïn, en Syrie et en Égypte (débat)
 17.Évolution actuelle de la situation en Ukraine (débat)
 18.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 19.Souscription de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ***I (débat)
 20.Régimes de garantie des assurances (brève présentation)
 21.Application du principe de subsidiarité depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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