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Procédure : 2010/0296(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0307/2011

Textes déposés :

A7-0307/2011

Débats :

Votes :

PV 13/10/2011 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0434

Procès-verbal
Jeudi 13 octobre 2011 - Bruxelles

6.1. Accord UE/Cap-Vert sur certains aspects des services aériens *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert sur certains aspects des services aériens [09114/2011 - C7-0123/2011- 2010/0296(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0307/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0434)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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