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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0227/2011

Textes déposés :

A7-0227/2011

Débats :

PV 12/10/2011 - 19
CRE 12/10/2011 - 19

Votes :

PV 13/10/2011 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0439

Procès-verbal
Jeudi 13 octobre 2011 - Bruxelles

6.6. Souscription de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital [COM(2011)0034 - C7-0038/2011- 2011/0014(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0227/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0439)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0439)

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