6.7. Application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions [COM(2010)0273 - C7-0138/2010- 2010/0147(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0157/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0440)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0440)

Intervention

Salvatore Iacolino (rapporteur) avant le vote.