6.8. Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne [COM(2010)0054 - C7-0042/2010- 2010/0036(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0243/2010)

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté lors de la séance du 11 mai 2011 (point 5.12 du PV du 11.5.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0441)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0441)