10. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement)

- (O-000184/2011) posée par Edite Estrela, au nom de la commission FEMM, au Conseil: État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité (B7-0623/2011);

- (O-000188/2011) posée par Mara Bizzotto, Niki Tzavela et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Small Business Act, crise et PME (B7-0624/2011);

- (O-000219/2011) posée par Sharon Bowles et Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Semestre européen 2011 - premiers enseignements (B7-0625/2011);

- (O-000220/2011) posée par Sharon Bowles et Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Semestre européen 2011 - premiers enseignements (B7-0626/2011);

- (O-000231/2011) posée par Roberta Angelilli, Simon Busuttil, Manfred Weber et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, à la Commission: Informations sur la mise en oeuvre des mesures envisagées dans le programme de l'Union européenne relatif aux droits de l'enfant (B7-0627/2011);

- (O-000214/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: La menace pour la santé publique de la résistance aux agents antimicrobiens (B7-0633/2011);

- (O-000215/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Risques de santé publique associés à la résistance aux antimicrobiens (B7-0634/2011);

- (O-000229/2011) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Les accords fiscaux conclus par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse sont-ils compatibles avec la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne? (B7-0635/2011);

- (O-000238/2011) posée par Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Nadja Hirsch, Renate Weber, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Norica Nicolai, Sarah Ludford, Jens Rohde, Louis Michel et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D, Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Élaboration d'un programme commun de l'Union européenne en matière de réinstallation (B7-0636/2011);

- (O-000273/2011) posée par Renate Weber, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Andrea Zanoni, Sarah Ludford, Nadja Hirsch et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Droits de l'enfant dans l'Union européenne (B7-0637/2011);

- (O-000276/2011) posée par Jürgen Creutzmann, Fiona Hall, Michael Theurer et Andrea Zanoni, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Pallier les carences de la mise en oeuvre du "test PME" (B7-0638/2011).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Willy Meyer, Michail Tremopoulos, Cecilia Wikström et Artur Zasada, sur la restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes (0042/2011).