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Procédure : 2011/2048(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0326/2011

Textes déposés :

A7-0326/2011

Débats :

PV 24/10/2011 - 14
CRE 24/10/2011 - 14

Votes :

PV 25/10/2011 - 8.10
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0454

Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2011 - Strasbourg

14. Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (débat)
CRE

Rapport sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics [2011/2048(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Heide Rühle (A7-0326/2011)

Heide Rühle fait la présentation.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Kader Arif (rapporteur pour avis de la commission INTA), Bart Staes (rapporteur pour avis de la commission CONT), Julie Girling (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Åsa Westlund (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Vicky Ford (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Ramona Nicole Mănescu (rapporteure pour avis de la commission REGI), Frank Engel, au nom du groupe PPE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Andreas Schwab, Marc Tarabella, Edvard Kožušník, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Evelyne Gebhardt, Anna Maria Corazza Bildt, Pervenche Berès, Amalia Sartori, António Fernando Correia De Campos, Regina Bastos et Toine Manders.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, María Irigoyen Pérez, João Ferreira, Ildikó Gáll-Pelcz, Judith A. Merkies et Niki Tzavela.

Interviennent Michel Barnier et Heide Rühle.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 25.10.2011.

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