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Procédure : 2011/2085(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0324/2011

Textes déposés :

A7-0324/2011

Débats :

PV 24/10/2011 - 18
CRE 24/10/2011 - 18

Votes :

PV 25/10/2011 - 8.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0456

Procès-verbal
Lundi 24 octobre 2011 - Strasbourg

18. Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive "services" (brève présentation)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive "services" [2011/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Małgorzata Handzlik (A7-0324/2011)

Małgorzata Handzlik fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Petru Constantin Luhan, Katarína Neveďalová, Monika Flašíková Beňová, María Irigoyen Pérez et Ilda Figueiredo.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 25.10.2011.

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