6. Décharge 2009: Conseil (débat)

Compte rendu in extenso

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section II – Conseil [C7-0213/2010 - 2010/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0328/2011)

Crescenzio Rivellini présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Søren Bo Søndergaard, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Monika Hohlmeier, Inés Ayala Sender, Richard Ashworth, Monica Luisa Macovei et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Flašíková Beňová et Jan Mulder.

Interviennent John Dalli, Jacek Dominik (Président en exercice du Conseil) et Crescenzio Rivellini.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 25.10.2011.