8.4. Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques (texte codifié) ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (texte codifié) [COM(2011)0120 - C7-0071/2011 - 2011/0053(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A7-0349/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0448)