8.8. Moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité [COM(2010)0362 - C7-0171/2010 - 2010/0195(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A7-0080/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0452)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0452)