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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2048(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0326/2011

Textes déposés :

A7-0326/2011

Débats :

PV 24/10/2011 - 14
CRE 24/10/2011 - 14

Votes :

PV 25/10/2011 - 8.10
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0454

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2011 - Strasbourg

8.10. Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (vote)

Rapport sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics [2011/2048(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Heide Rühle (A7-0326/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0454)

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