Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2085(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0324/2011

Textes déposés :

A7-0324/2011

Débats :

PV 24/10/2011 - 18
CRE 24/10/2011 - 18

Votes :

PV 25/10/2011 - 8.12
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0456

Procès-verbal
Mardi 25 octobre 2011 - Strasbourg

8.12. Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive "services" (vote)

Rapport sur le processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive "services" [2011/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Małgorzata Handzlik (A7-0324/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0456)

Avis juridique - Politique de confidentialité