3. Position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil - Mobilisation de l'instrument de flexibilité (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel que modifié par le Conseil – toutes sections[13110/2011 – C7-0247/2011 – 2011/2020(BUD)] et les lettres rectificatives n° 1/2012 (COM(2011)0372) et 2/2012 (COM(2011)0576) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 - Commission des budgets. Corapporteurs: Francesca Balzani et José Manuel Fernandes (A7-0354/2011)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la stratégie UE 2020 et de la politique européenne de voisinage, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2011)0373 - C7-0164/2011- 2011/2126(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0353/2011)

Francesca Balzani, José Manuel Fernandes et Reimer Böge présentent leurs rapports.

Interviennent Jacek Dominik (Président en exercice du Conseil) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent María Muñiz De Urquiza (rapporteure pour avis de la commission AFET), Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Peter Šťastný (rapporteur pour avis de la commission INTA), Olle Ludvigsson (rapporteur pour avis de la commission ECON), Pervenche Berès (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Reinhard Bütikofer (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Edvard Kožušník (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Bogusław Liberadzki (rapporteur pour avis de la commission TRAN), László Surján (rapporteur pour avis de la commission REGI), Luis Manuel Capoulas Santos (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Britta Reimers (rapporteure pour avis de la commission PECH), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Franziska Keller (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Silvana Koch-Mehrin (rapporteure pour avis de la commission PETI), Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, et Salvador Garriga Polledo.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Derek Vaughan, Alexander Alvaro, James Elles, François Alfonsi, Jürgen Klute, Claudio Morganti, Angelika Werthmann, Alain Lamassoure, Edit Herczog, Carl Haglund, Derk Jan Eppink, Frank Vanhecke, Marian-Jean Marinescu, Roberto Gualtieri, Estelle Grelier, Lambert van Nistelrooij, Eider Gardiazábal Rubial et Sidonia Elżbieta Jędrzejewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Damien Abad, Zigmantas Balčytis, Barbara Matera, Peter van Dalen, João Ferreira, Paul Rübig, Alfreds Rubiks, Frédéric Daerden et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent Janusz Lewandowski, Jacek Dominik, Francesca Balzani, José Manuel Fernandes et Reimer Böge.

Intervient Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT) pour apporter une précision à son intervention précédente suite à un problème d'interprétation.

Le débat est clos.

Vote: A7-0354/2011 le 26 octobre 2011(point 8.2 du PV du 26.10.2011)

Le vote sur le rapport A7-0353/2011 aura lieu lors de la prochaine période de session.