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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0395(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0325/2011

Textes déposés :

A7-0325/2011

Débats :

PV 26/10/2011 - 4
CRE 26/10/2011 - 4

Votes :

PV 26/10/2011 - 8.6
CRE 26/10/2011 - 8.6
Explications de votes
Explications de votes
PV 23/10/2012 - 6.6
CRE 23/10/2012 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0465
P7_TA(2012)0362

Procès-verbal
Mercredi 26 octobre 2011 - Strasbourg

4. Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union [COM(2010)0815 - C7-0016/2011- 2010/0395(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (A7-0325/2011)

Ingeborg Gräßle présente son rapport.

(Pour la suite du débat voir point 6 du PV du 26.10.2011)

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