8.4. Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [11117/2011 - C7-0185/2011- 2011/0054(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0332/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0463)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.