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Procédure : 2011/2067(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0320/2011

Débats :

PV 25/10/2011 - 14
CRE 25/10/2011 - 14

Votes :

PV 26/10/2011 - 8.6
CRE 26/10/2011 - 8.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0466

Procès-verbal
Mercredi 26 octobre 2011 - Strasbourg

8.6. Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union [COM(2010)0815 - C7-0016/2011- 2010/0395(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (A7-0325/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0465)

Intervention

Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté un amendement oral à l'amendement 271, qui a été retenu.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Ingeborg Gräßle (corapporteure), avant le vote sur la résolution législative, a demandé, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Janusz Lewandowski (membre de la Commission) est intervenu sur ce renvoi en commission.

Le Parlement a approuvé la demande.

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