17. Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) *** (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières [09825/2011 - C7-0304/2011- 2011/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0364/2011)

Sophia in 't Veld présente la recommandation.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Monica Luisa Macovei (rapporteure pour avis de la commission AFET) et Axel Voss, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Hubert Pirker, Monika Flašíková Beňová, Judith Sargentini, Andreas Mölzer, Ágnes Hankiss, Kinga Göncz, Rui Tavares, Ioan Enciu et Dimitrios Droutsas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Silvia-Adriana Ţicău et Jaroslav Paška.

Interviennent Cecilia Malmström et Sophia in 't Veld.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 27.10.2011.