PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D007340/04 - 2011/2867(RPS) - délai: 15/01/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Directive ../…/UE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac (D015629/02 - 2011/2882(RPS) - délai: 21/01/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D015867/02 - 2011/2868(RPS) - délai: 15/01/2012)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, IMCO

- Règlement (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) (D016141/02 - 2011/2883(RPS) - délai: 21/01/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission concernant l'inclusion unilatérale, par l'Italie, de gaz à effet de serre et d'activités supplémentaires dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union en application de l'article 24 de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (D016343/01 - 2011/2871(RPS) - délai: 19/01/2012)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés (D016771/01 - 2011/2869(RPS) - délai: 18/11/2011)
renvoyé fond: IMCO

- Règlement (UE) N° …/.. de la Commission concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manœuvrabilité et mettant en œuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (D016894/01 - 2011/2892(RPS) - délai: 24/01/2012)
renvoyé fond: IMCO

3. Position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil - Mobilisation de l'instrument de flexibilité (débat)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel que modifié par le Conseil – toutes sections[13110/2011 – C7-0247/2011 – 2011/2020(BUD)] et les lettres rectificatives n° 1/2012 (COM(2011)0372) et 2/2012 (COM(2011)0576) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 - Commission des budgets. Corapporteurs: Francesca Balzani et José Manuel Fernandes (A7-0354/2011)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la stratégie UE 2020 et de la politique européenne de voisinage, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2011)0373 - C7-0164/2011- 2011/2126(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0353/2011)

Francesca Balzani, José Manuel Fernandes et Reimer Böge présentent leurs rapports.

Interviennent Jacek Dominik (Président en exercice du Conseil) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent María Muñiz De Urquiza (rapporteure pour avis de la commission AFET), Charles Goerens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Peter Šťastný (rapporteur pour avis de la commission INTA), Olle Ludvigsson (rapporteur pour avis de la commission ECON), Pervenche Berès (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Jutta Haug (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Reinhard Bütikofer (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Edvard Kožušník (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Bogusław Liberadzki (rapporteur pour avis de la commission TRAN), László Surján (rapporteur pour avis de la commission REGI), Luis Manuel Capoulas Santos (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Britta Reimers (rapporteure pour avis de la commission PECH), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Franziska Keller (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Silvana Koch-Mehrin (rapporteure pour avis de la commission PETI), Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, et Salvador Garriga Polledo.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Derek Vaughan, Alexander Alvaro, James Elles, François Alfonsi, Jürgen Klute, Claudio Morganti, Angelika Werthmann, Alain Lamassoure, Edit Herczog, Carl Haglund, Derk Jan Eppink, Frank Vanhecke, Marian-Jean Marinescu, Roberto Gualtieri, Estelle Grelier, Lambert van Nistelrooij, Eider Gardiazábal Rubial et Sidonia Elżbieta Jędrzejewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Damien Abad, Zigmantas Balčytis, Barbara Matera, Peter van Dalen, João Ferreira, Paul Rübig, Alfreds Rubiks, Frédéric Daerden et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent Janusz Lewandowski, Jacek Dominik, Francesca Balzani, José Manuel Fernandes et Reimer Böge.

Intervient Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT) pour apporter une précision à son intervention précédente suite à un problème d'interprétation.

Le débat est clos.

Vote: A7-0354/2011 le 26 octobre 2011(point 8.2 du PV du 26.10.2011)

Le vote sur le rapport A7-0353/2011 aura lieu lors de la prochaine période de session.

4. Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union [COM(2010)0815 - C7-0016/2011- 2010/0395(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (A7-0325/2011)

Ingeborg Gräßle présente son rapport.

(Pour la suite du débat voir point 6 du PV du 26.10.2011)

5. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Comité parlementaire de l'Association européenne de libre-échange (EEE/AELE) ainsi qu'aux observateurs de l'Assemblée fédérale de Suisse, conduite par Svein Roald Hansen, qui ont pris place dans la tribune officielle.
À cette occasion, il rend hommage aux victimes des massacres qui ont eu lieu en Norvège le 22 juillet 2011.

6. Règles financières applicables au budget annuel de l'Union (suite du débat)

(Pour le début du débat voir point 4 du PV du 26.10.2011)

Crescenzio Rivellini présente son rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Interviennent Edit Herczog (suppléant Ivailo Kalfin, rapporteur pour avis de la commission ITRE) Franziska Katharina Brantner (rapporteure pour avis de la commission AFET), Jan Olbrycht (rapporteur pour avis de la commission REGI), Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, et Göran Färm.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent Janusz Lewandowski et Ingeborg Gräßle.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 26.10.2011.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

7. Communication de la Présidence

M. le Président annonce le lancement d'un nouveau réseau Wi-Fi dans les bâtiments du Parlement, et remercie et félicite les services de la DG ITEC et le Vice-président Rainer Wieland en charge de ce projet.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Potito Salatto sur la visite éventuelle d'une délégation du Parlement à Téhéran (M. le Président en prend acte), Ivo Vajgl sur l'enlèvement de trois travailleurs humanitaires dans le camp de réfugiés de Tindouf (Algérie) dans la nuit du 22 au 23 octobre, et qui demande à Catherine Ashton, Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de se pencher sur la question (M. le Président partage la préoccupation de l'orateur), et Miguel Portas sur l'ordre de vote des amendements budgétaires 1241 et 985.

8.1. Projet de budget général de l'Union européenne – exercice 2012 (vote)

Projet de modification des crédits de la section III du projet du budget général 2012, concernant la Commission

Projets de modification des sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII et IX du projet de budget général 2012 en ce qui concerne le Parlement européen, le Conseil, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données

Selon les dispositions des traités, les projets d'amendements doivent, pour être adoptés, recueillir les voix de la majorité des membres qui composent le Parlement européen.

(Les projets de modifications adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés")

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Interventions

Avant le vote

Francesca Balzani (rapporteure générale pour le budget) a proposé les modifications techniques suivantes, que le Parlement a approuvées:

«Pour les lignes 05 04 05 02 ("Assistance technique opérationnelle") et 05 08 06 ("Actions d'information sur la politique agricole commune"), les amendements BUDG 1207 et 1206 tels qu'ils apparaissent dans les documents de séance n'incluent pas les modifications apportées aux montants. Il convient de les comprendre et de les adopter comme rétablissant les montants contenus dans le projet de budget, à savoir:

+ 2,5 et + 3 millions respectivement en crédits d'engagement et en crédits de paiement, pour la ligne 05 04 05 02 (amendement 1207);

et + 1 million en crédits d'engagement comme en crédits de paiement, pour la ligne 05 08 06 (amendement 1206).

En ce qui concerne les agences, les commentaires figurant à la suite des lignes budgétaires de certaines agences feront l'objet d'adaptations techniques en vue de les faire correspondre aux montants définitifs adoptés.»

Au cours du vote

Miguel Portas, pour demander que soit inversé l'ordre de vote des amendements 1241 et 985, et José Manuel Fernandes (corapporteur) contre cette demande, qui n'a pas été retenue.

Après le vote

Jacek Dominik (Président en exercice du Conseil) a pris note des différences entre la position du Parlement et celle du Conseil et marqué son accord sur la convocation du comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, alinéa c) du traité de Lisbonne.

8.2. Position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel que modifié par le Conseil – toutes sections [13110/2011 - 2011/2020(BUD)] - Commission des budgets. corapporteurs: Francesca Balzani et José Manuel Fernandes (A7-0354/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0461)

Interventions

José Manuel Fernandes (corapporteur) a apporté une précision technique sur le paragraphe 68.

Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, a présenté un amendement oral à l'amendement 33, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.

José Manuel Fernandes pour apporter une précision sur le vote de l'amendement 41.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

8.3. Conclusion et application provisoire de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège [11114/2011 - C7-0184/2011- 2011/0033(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0316/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0462)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.4. Accord États-Unis d'Amérique/CE sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part [11117/2011 - C7-0185/2011- 2011/0054(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Herbert Reul (A7-0332/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0463)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.5. Régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (refonte) [COM(2010)0784 - C7-0030/2011- 2010/0387(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0314/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0464)

8.6. Règles financières applicables au budget annuel de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union [COM(2010)0815 - C7-0016/2011- 2010/0395(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. corapporteurs: Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini (A7-0325/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0465)

Intervention

Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, a présenté un amendement oral à l'amendement 271, qui a été retenu.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Ingeborg Gräßle (corapporteure), avant le vote sur la résolution législative, a demandé, sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le renvoi en commission du rapport.

Janusz Lewandowski (membre de la Commission) est intervenu sur ce renvoi en commission.

Le Parlement a approuvé la demande.

8.7. Agenda "Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois" (vote)

Rapport sur l'agenda "Nouvelles compétences pour de nouveaux emplois" [2011/2067(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Regina Bastos (A7-0320/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0466)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Projet de budget général de l'Union européenne – exercice 2012

Ashley Fox, Guido Milana, Salvatore Iacolino et Peter Jahr

Rapport Francesca Balzani et José Manuel Fernandes - A7-0354/2011

George Lyon, Paul Murphy, Alfredo Antoniozzi, Miroslav Mikolášik, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Hannu Takkula

Rapport Sven Giegold - A7-0314/2011

Ashley Fox et Sergio Paolo Francesco Silvestris

Rapport Ingeborg Gräßle et Crescenzio Rivellini - A7-0325/2011

Peter Jahr et Sergio Paolo Francesco Silvestris

Rapport Regina Bastos - A7-0320/2011

Carlo Fidanza, Guido Milana, Francesco De Angelis, Gianluca Susta, Elena Băsescu, Robert Dušek, Licia Ronzulli, Peter Jahr, Iva Zanicchi, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė.

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Élaboration d'un programme commun de l'Union européenne en matière de réinstallation (débat)

Question orale (O-000238/2011) posée par Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Nadja Hirsch, Renate Weber, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Norica Nicolai, Sarah Ludford, Jens Rohde, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D, Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Élaboration d'un programme commun de l'Union européenne en matière de réinstallation (B7-0636/2011)

Rui Tavares, Nadja Hirsch, Antonio Masip Hidalgo, Georgios Papanikolaou et Kyriacos Triantaphyllides développent la question orale.

Piotr Stachańczyk (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale. Intervient Rui Tavares pour demander une précision au Conseil (M. le Président lui indique qu'il recevra une réponse en fin de débat).

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, Monika Flašíková Beňová, Tanja Fajon et Sylvie Guillaume.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Andrew Henry William Brons, Hubert Pirker et Elena Băsescu.

Interviennent Cecilia Malmström et Piotr Stachańczyk.

Le débat est clos.

13. La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens (débat)

Question orale (O-000214/2011) posée par Jo Leinen au nom de la commission ENVI, au Conseil: La menace pour la santé publique de la résistance aux agents antimicrobiens (B7-0633/2011)

Question orale (O-000215/2011) posée par Jo Leinen au nom de la commission ENVI, à la Commission: Risques de santé publique associés à la résistance aux antimicrobiens (B7-0634/2011)

Jo Leinen développe les questions orales.

Adam Fronczak (Président en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: Giles CHICHESTER
Vice-président

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Theodoros Skylakakis, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Horst Schnellhardt, Åsa Westlund, Gerben-Jan Gerbrandy, Julie Girling, Marisa Matias, Elisabeth Jeggle, Karin Kadenbach, Britta Reimers, Esther de Lange, Judith A. Merkies et Peter Liese.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kriton Arsenis, Charles Tannock et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent John Dalli et Adam Fronczak.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Françoise Grossetête, Linda McAvan, Theodoros Skylakakis, Miroslav Ouzký, Bart Staes, Kartika Tamara Liotard et Oreste Rossi, au nom de la commission ENVI, sur la menace que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé publique (B7-0538/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 27.10.2011.

14. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: Philippe Boulland à la place de Theodor Dumitru Stolojan

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Theodor Dumitru Stolojan

délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Theodor Dumitru Stolojan.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

15. Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***I - Droits de l'enfant dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI [COM(2010)0094 - C7-0088/2010- 2010/0064(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Angelilli (A7-0294/2011)

Question orale (O-000231/2011) posée par Roberta Angelilli, Simon Busuttil, Manfred Weber, Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, à la Commission: Informations sur la mise en oeuvre des mesures envisagées dans le programme de l'Union européenne relatif aux droits de l'enfant (B7-0627/2011)

Question orale (O-000273/2011) posée par Renate Weber, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Andrea Zanoni, Sarah Ludford, Nadja Hirsch, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Droits de l'enfant dans l'Union européenne (B7-0637/2011)

Roberta Angelilli présente son rapport et développe la question orale B7-0627/2011.

Cecilia Wikström développe la question orale B7-0637/2011.

Interviennent Krzysztof Kwiatkowski (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Marina Yannakoudakis (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, et Diane Dodds, non-inscrite.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Michèle Striffler, Birgit Sippel, Sarah Ludford, Valdemar Tomaševski, Jan Philipp Albrecht, Oreste Rossi, Nick Griffin, Sabine Verheyen, Vilija Blinkevičiūtė, Alexander Alvaro, Peter van Dalen, Claudio Morganti, Kinga Gál, Monika Flašíková Beňová, Zbigniew Ziobro, Salvatore Iacolino, Emine Bozkurt, Emma McClarkin, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Antigoni Papadopoulou, Mariya Nedelcheva, Marco Scurria, Elena Băsescu, Heinz K. Becker, Véronique Mathieu, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Barbara Matera, Anna Maria Corazza Bildt, Miroslav Mikolášik et Anna Záborská.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Hubert Pirker, Silvia-Adriana Ţicău, Phil Prendergast, Seán Kelly, Eduard Kukan, Csaba Sógor et Angelika Werthmann.

Interviennent Cecilia Malmström, Krzysztof Kwiatkowski et Roberta Angelilli.

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 27.10.2011.

16. Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) [COM(2009)0551 - C7-0250/2009- 2009/0164(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Jean Lambert (A7-0271/2011)

Jean Lambert présente son rapport.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Piotr Stachańczyk (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Georgios Papanikolaou, Kinga Göncz, Nathalie Griesbeck, Takis Hadjigeorgiou, Sylvie Guillaume, Ioan Enciu et Antonio Masip Hidalgo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Jaroslav Paška, Elena Băsescu et Hubert Pirker.

Interviennent Cecilia Malmström, Piotr Stachańczyk et Jean Lambert.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 27.10.2011.

17. Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières [09825/2011 - C7-0304/2011- 2011/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0364/2011)

Sophia in 't Veld présente la recommandation.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Monica Luisa Macovei (rapporteure pour avis de la commission AFET) et Axel Voss, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Hubert Pirker, Monika Flašíková Beňová, Judith Sargentini, Andreas Mölzer, Ágnes Hankiss, Kinga Göncz, Rui Tavares, Ioan Enciu et Dimitrios Droutsas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Silvia-Adriana Ţicău et Jaroslav Paška.

Interviennent Cecilia Malmström et Sophia in 't Veld.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 27.10.2011.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 473.262/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 50.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson , Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka