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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0126(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0364/2011

Textes déposés :

A7-0364/2011

Débats :

PV 26/10/2011 - 17
CRE 26/10/2011 - 17

Votes :

PV 27/10/2011 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0470

Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2011 - Strasbourg

8.5. Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières [09825/2011 - C7-0304/2011- 2011/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0364/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0470)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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