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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2011 - Strasbourg

8. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Rapport annuel 2010 du Médiateur (article 138 du règlement) (vote)

8.2. Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***I (vote)

8.3. Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I (vote)

8.4. Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) (vote)

8.5. Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) *** (vote)

8.6. Situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (vote)

8.7. Évolution actuelle de la situation en Ukraine (vote)

8.8. La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens (vote)
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