Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
8.1. Rapport annuel 2010 du Médiateur(article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2010 [2011/2106(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Iliana Malinova Iotova (A7-0285/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
8.2. Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI [COM(2010)0094 - C7-0088/2010- 2010/0064(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Angelilli (A7-0294/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
8.3. Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) [COM(2009)0551 - C7-0250/2009- 2009/0164(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Jean Lambert (A7-0271/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
8.4. Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) (vote)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Rejeté
8.5. Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) *** (vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières [09825/2011 - C7-0304/2011- 2011/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0364/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
- Elmar Brok, Mario Mauro, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Magdi Cristiano Allam, Othmar Karas, Ria Oomen-Ruijten, Gabriele Albertini, Inese Vaidere, Elena Băsescu, Elisabeth Jeggle, Monica Luisa Macovei, Zuzana Roithová, Nadezhda Neynsky, Roberta Angelilli, Thomas Mann, Constance Le Grip, Salvatore Iacolino, Bernd Posselt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Sari Essayah, Anne Delvaux, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Franck Proust et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE;
- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D;
- Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Frédérique Ries, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica, Louis Michel et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE;
- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Peter van Dalen et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR;
- Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;
- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Elena Băsescu, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Krzysztof Lisek, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Luisa Macovei, Mario Mauro, Nadezhda Neynsky, Cristian Dan Preda, Jacek Protasiewicz, Inese Vaidere, Jacek Saryusz-Wolski, Eduard Kukan, Anna Ibrisagic, Daniel Caspary, Thomas Mann, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Tunne Kelam, Arnaud Danjean, Franck Proust, Laima Liucija Andrikienė et Traian Ungureanu, au nom du groupe PPE;
- Hannes Swoboda, Marek Siwiec et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D;
- Johannes Cornelis van Baalen, Marietje Schaake, Jelko Kacin, Leonidas Donskis, Gerben-Jan Gerbrandy, Silvana Koch-Mehrin et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE;
- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Janusz Wojciechowski, Adam Bielan, Geoffrey Van Orden, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR;
- Werner Schulz, Rebecca Harms, Indrek Tarand, Raül Romeva i Rueda et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE.