PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers (COM(2011)0663 - C7-0365/2011 - 2011/0290(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

2) par les députés: proposition de modification du règlement (article 212 du règlement)

Zita Gurmai et Alain Lamassoure. Proposition de modification du règlement du Parlement européen - Insertion d'un nouvel article 197bis - Modification de l'article 203bis - Mise en oeuvre du règlement sur l'initiative citoyenne européenne (B7-0539/2011)

3. Situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen, à Bahreïn, en Syrie et en Égypte

Le débat a eu lieu le 12 octobre 2011 (point 16 du PV du 12.10.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (B7-0542/2011);

- Fiorello Provera, Niki Tzavela, Jaroslav Paška, Lorenzo Fontana, Oreste Rossi, Nikolaos Salavrakos et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (B7-0545/2011);

- Willy Meyer, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes (B7-0547/2011);

- Charles Tannock, Peter van Dalen, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Konrad Szymański, Valdemar Tomaševski, Ryszard Czarnecki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (B7-0548/2011);

- Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Frédérique Ries, Alexandra Thein et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (B7-0549/2011);

- Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (B7-0551/2011);

- Elmar Brok, Mario Mauro, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Magdi Cristiano Allam, Othmar Karas, Ria Oomen-Ruijten, Gabriele Albertini, Inese Vaidere, Elena Băsescu, Elisabeth Jeggle, Monica Luisa Macovei, Zuzana Roithová, Nadezhda Neynsky, Roberta Angelilli, Thomas Mann, Constance Le Grip, Salvatore Iacolino, Bernd Posselt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Sari Essayah et Anne Delvaux, au nom du groupe PPE, sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (B7-0555/2011).

Vote: point 8.6 du PV du 27.10.2011.

4. Évolution actuelle de la situation en Ukraine (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Évolution actuelle de la situation en Ukraine

Le débat a eu lieu le 12 octobre 2011 (point 17 du PV du 12.10.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Johannes Cornelis van Baalen, Adina-Ioana Vălean, Marietje Schaake, Jelko Kacin, Leonidas Donskis et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, sur l'évolution actuelle de la situation en Ukraine (B7-0543/2011);

- Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'évolution actuelle de la situation en Ukraine (B7-0544/2011);

- Rebecca Harms, Werner Schulz, Raül Romeva i Rueda, Indrek Tarand et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'évolution actuelle de la situation en Ukraine (B7-0550/2011);

- Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Marek Siwiec et Pavel Poc, au nom du groupe S&D, sur l'évolution actuelle de la situation en Ukraine (B7-0552/2011);

- Charles Tannock, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Marek Henryk Migalski, Tomasz Piotr Poręba, Geoffrey Van Orden, Ryszard Czarnecki et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur l'évolution actuelle de la situation en Ukraine (B7-0553/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Elena Băsescu, Michael Gahler, Andrey Kovatchev, Monica Luisa Macovei, Mario Mauro, Nadezhda Neynsky, Cristian Dan Preda, Inese Vaidere, Eduard Kukan, Anna Ibrisagic, Daniel Caspary, Thomas Mann, Bernd Posselt et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur l'évolution actuelle en Ukraine (B7-0554/2011).

Vote: point 8.7 du PV du 27.10.2011.

5. Rapport annuel 2010 du Médiateur (débat)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2010 [2011/2106(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Iliana Malinova Iotova (A7-0285/2011)

Iliana Malinova Iotova présente son rapport.

Interviennent Nikiforos Diamandouros (Médiateur européen) et Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Edward McMillan-Scott, au nom du groupe ALDE, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Angelika Werthmann, non-inscrite, Erminia Mazzoni, Monika Flašíková Beňová, Jacek Olgierd Kurski, Tatjana Ždanoka, Cornelis de Jong, Andrew Henry William Brons, Philippe Boulland, Metin Kazak, Oldřich Vlasák, Ágnes Hankiss, Nessa Childers, Lena Kolarska-Bobińska, Anneli Jäätteenmäki, Phil Prendergast, Elena Băsescu, Silvia-Adriana Ţicău, Heinz K. Becker, Vilija Blinkevičiūtė, et Tomasz Piotr Poręba, qui répond également à une question "carton bleu" de Lena Kolarska-Bobińska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik, Seán Kelly, Mairead McGuinness, Jaroslav Paška et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Interviennent Neelie Kroes, Nikiforos Diamandouros et Iliana Malinova Iotova.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 27.10.2011.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

6. Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 (débat)

Déclarations du Conseil européen et de la Commission: Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

M. le Président fait une brève introduction.

Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Werner Langen, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Stephen Hughes, qui répond également à une question "carton bleu" de Ilda Figueiredo, Sylvie Goulard, Timothy Kirkhope, Pascal Canfin, Cornelis de Jong, John Bufton, Barry Madlener, Mario Mauro, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Udo Bullmann, Sharon Bowles, Derk Jan Eppink, Jean-Pierre Audy, Catherine Trautmann, Alexander Graf Lambsdorff, Mirosław Piotrowski, José Manuel García-Margallo y Marfil, Roberto Gualtieri, Corien Wortmann-Kool, Sergio Gaetano Cofferati, Theodor Dumitru Stolojan, Anni Podimata, Paulo Rangel, Marietta Giannakou et Krišjānis Kariņš.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ana Gomes, Philippe Lamberts, Roberta Angelilli, Ilda Figueiredo et Ildikó Gáll-Pelcz.

Interviennent José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy.

Le débat est clos.

7. Prix Sakharov 2011 (annonce des lauréats)

M. le Président communique que, dans sa réunion d'aujourd'hui, la Conférence des présidents a procédé à la désignation de Asmaa Mahfouz (Égypte), Ahmed al-Zubair Ahmed al-Sanusi (Libye), Razan Zeitouneh, Ali Farzat (Syrie) et, à titre posthume, Mohamed Bouazizi (Tunisie), militants du Printemps arabe, en tant que lauréats du Prix Sakharov 2011.

La remise du prix aura lieu en décembre à Strasbourg.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Intervient Claudio Morganti sur les inondations qui viennent de frapper la Toscane et la Ligurie.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Rapport annuel 2010 du Médiateur (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2010 [2011/2106(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Iliana Malinova Iotova (A7-0285/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0467)

8.2. Exploitation et abus sexuels concernant des enfants et pédopornographie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI [COM(2010)0094 - C7-0088/2010- 2010/0064(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Roberta Angelilli (A7-0294/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0468)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0468)

8.3. Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte) [COM(2009)0551 - C7-0250/2009- 2009/0164(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Jean Lambert (A7-0271/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0469)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0469)

8.4. Demande d'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord UE-Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) (vote)

Proposition de résolution B7-0537/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

8.5. Accord UE - Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières [09825/2011 - C7-0304/2011- 2011/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A7-0364/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0470)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

8.6. Situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes (vote)

Le débat a eu lieu le 12 octobre 2011 (point 16 du PV du 12.10.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 27.10.2011 (point 3 du PV du 27.10.2011).

Propositions de résolution B7-0542/2011, B7-0545/2011, B7-0547/2011, B7-0548/2011, B7-0549/2011, B7-0551/2011 et B7-0555/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0542/2011

(remplaçant les B7-0542/2011, B7-0545/2011, B7-0548/2011, B7-0549/2011, B7-0551/2011 et B7-0555/2011):

déposée par les députés suivants:

- Elmar Brok, Mario Mauro, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Magdi Cristiano Allam, Othmar Karas, Ria Oomen-Ruijten, Gabriele Albertini, Inese Vaidere, Elena Băsescu, Elisabeth Jeggle, Monica Luisa Macovei, Zuzana Roithová, Nadezhda Neynsky, Roberta Angelilli, Thomas Mann, Constance Le Grip, Salvatore Iacolino, Bernd Posselt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Sari Essayah, Anne Delvaux, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Franck Proust et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE;

- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D;

- Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Frédérique Ries, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica, Louis Michel et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE;

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Peter van Dalen et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR;

- Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

- Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0471)

(La proposition de résolution B7-0547/2011 est caduque.)

Interventions

Mario Mauro a proposé un amendement oral au paragraphe 5, qui a été retenu.

8.7. Évolution actuelle de la situation en Ukraine (vote)

Le débat a eu lieu le 12 octobre 2011 (point 17 du PV du 12.10.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 27 octobre 2011 (point 4 du PV du 27.10.2011).

Propositions de résolution B7-0543/2011, B7-0544/2011, B7-0550/2011, B7-0552/2011, B7-0553/2011 et B7-0554/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0543/2011

(remplaçant les B7-0543/2011, B7-0550/2011, B7-0552/2011, B7-0553/2011 et B7-0554/2011):

déposée par les députés suivants:

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Elena Băsescu, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Krzysztof Lisek, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Luisa Macovei, Mario Mauro, Nadezhda Neynsky, Cristian Dan Preda, Jacek Protasiewicz, Inese Vaidere, Jacek Saryusz-Wolski, Eduard Kukan, Anna Ibrisagic, Daniel Caspary, Thomas Mann, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Tunne Kelam, Arnaud Danjean, Franck Proust, Laima Liucija Andrikienė et Traian Ungureanu, au nom du groupe PPE;

- Hannes Swoboda, Marek Siwiec et Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D;

- Johannes Cornelis van Baalen, Marietje Schaake, Jelko Kacin, Leonidas Donskis, Gerben-Jan Gerbrandy, Silvana Koch-Mehrin et Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE;

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Janusz Wojciechowski, Adam Bielan, Geoffrey Van Orden, Marek Henryk Migalski, Ryszard Czarnecki et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR;

- Werner Schulz, Rebecca Harms, Indrek Tarand, Raül Romeva i Rueda et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0472)

(La proposition de résolution B7-0544/2011 est caduque.)

8.8. La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens (vote)

Proposition de résolution B7-0538/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0473)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Iliana Malinova Iotova - A7-0285/2011

Sergio Paolo Francesco Silvestris, Adam Bielan et Oldřich Vlasák

Rapport Roberta Angelilli - A7-0294/2011

Anja Weisgerber, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Iva Zanicchi

Situation en Égypte et en Syrie, en particulier pour les communautés chrétiennes - RC-B7-0542/2011

Csaba Sógor, Mitro Repo, Bernd Posselt, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Miroslav Mikolášik, Hannu Takkula et Paul Murphy

Évolution actuelle de la situation en Ukraine - RC-B7-0543/2011

Mitro Repo, Kristiina Ojuland, Bernd Posselt, Adam Bielan et Elmar Brok

La menace pour la santé publique de la résistance aux antimicrobiens - B7-0538/2011

Anna Záborská

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 40, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 25.10.2011)

12.1. Tibet, notamment l'auto-immolation de religieuses et de moines

Propositions de résolution B7-0540/2011, B7-0546/2011, B7-0561/2011, B7-0563/2011 et B7-0564/2011

Interviennent Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, pour annoncer les raisons pour lesquelles le groupe S&D n'a pas soumis de proposition de résolution sur le Tibet et ne participera pas au vote, Bernd Posselt sur cette intervention et Véronique De Keyser.

Eva Lichtenberger, Marek Henryk Migalski et Kristiina Ojuland présentent les propositions de résolution B7-0540/2011, B7-0561/2011 et B7-0563/2011.

Interviennent Véronique De Keyser pour préciser son intervention précédente et Sergio Paolo Francesco Silvestris sur le déroulement du débat.

Thomas Mann présente la proposition de résolution B7-0564/2011.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Franz Obermayr, non-inscrit, Filip Kaczmarek, Monica Luisa Macovei et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sergio Paolo Francesco Silvestris, Gesine Meissner, Raül Romeva i Rueda, Charles Tannock, Zuzana Roithová, Sergio Gaetano Cofferati, Peter Šťastný et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 27.10.2011.

12.2. Bahreïn

Propositions de résolution B7-0541/2011, B7-0556/2011, B7-0558/2011, B7-0559/2011, B7-0560/2011 et B7-0562/2011

Intervient João Ferreira pour protester contre le fait que certains textes déposés pour le débat ne sont pas disponibles dans toutes les langues, notamment le portugais (M. le Président indique que les services compétents vont vérifier ce qu'il en est).

Rui Tavares, Charles Tannock, Paul Murphy, Marietje Schaake et Mario Mauro présentent les propositions de résolution.

Intervient Sari Essayah, au nom du groupe PPE.

M. le Président revient sur l'intervention de João Ferreira.

Interviennent Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Eija-Riitta Korhola et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Miroslav Mikolášik, Mitro Repo, Jacek Olgierd Kurski, João Ferreira et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 27.10.2011.

12.3. Le cas de Rafah Nached en Syrie

Propositions de résolution B7-0565/2011, B7-0566/2011, B7-0567/2011, B7-0568/2011, B7-0569/2011 et B7-0570/2011

Adam Bielan, Jiří Maštálka, Rui Tavares, Véronique De Keyser, Marietje Schaake et Cristian Dan Preda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Tomasz Piotr Poręba.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Justas Vincas Paleckis, Gesine Meissner, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik et Vasilica Viorica Dăncilă.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 27.10.2011.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Tibet, notamment l'auto-immolation de religieuses et de moines (vote)

Propositions de résolution B7-0540/2011, B7-0546/2011, B7-0561/2011, B7-0563/2011 et B7-0564/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0540/2011

(remplaçant les B7-0540/2011, B7-0546/2011, B7-0561/2011, B7-0563/2011 et B7-0564/2011):

déposée par les députés suivants:

- Thomas Mann, Elmar Brok, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Csaba Sógor, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, László Tőkés, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Cristian Dan Preda, Giovanni La Via, Bogusław Sonik, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Tadeusz Zwiefka et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE;

- Kristiina Ojuland, Marietje Schaake, Nathalie Griesbeck, Anneli Jäätteenmäki, Sonia Alfano, Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Ramon Tremosa i Balcells, Izaskun Bilbao Barandica, Niccolò Rinaldi, Metin Kazak, Sarah Ludford et Louis Michel, au nom du groupe ALDE;

- Eva Lichtenberger, Nicole Kiil-Nielsen, Helga Trüpel, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

- Charles Tannock, Ryszard Czarnecki, Marek Henryk Migalski, Valdemar Tomaševski, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR;

- Fiorello Provera, au nom du groupe EFD.

Adopté (P7_TA(2011)0474)

13.2. Bahreïn (vote)

Propositions de résolution B7-0541/2011, B7-0556/2011, B7-0558/2011, B7-0559/2011, B7-0560/2011 et B7-0562/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0541/2011

(remplaçant les B7-0541/2011, B7-0556/2011, B7-0558/2011, B7-0559/2011, B7-0560/2011 et B7-0562/2011):

déposée par les députés suivants:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Giovanni La Via, Angelika Niebler et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

- Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Richard Howitt et Ana Gomes, au nom du groupe S&D;

- Marietje Schaake, Marian Harkin, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Anneli Jäätteenmäki, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica, Kristiina Ojuland, Sarah Ludford et Louis Michel, au nom du groupe ALDE;

- Charles Tannock, Ashley Fox, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR;

- Rui Tavares, Frieda Brepoels, Alyn Smith, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler et Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE;

- Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0475)

13.3. Le cas de Rafah Nached en Syrie (vote)

Propositions de résolution B7-0565/2011, B7-0566/2011, B7-0567/2011, B7-0568/2011, B7-0569/2011 et B7-0570/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0565/2011

(remplaçant les B7-0565/2011, B7-0566/2011, B7-0567/2011, B7-0568/2011, B7-0569/2011 et B7-0570/2011):

déposée par les députés suivants:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mario Mauro, Roberta Angelilli, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Eija-Riitta Korhola, Zuzana Roithová, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Giovanni La Via et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE;

- Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D;

- Robert Rochefort, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Frédérique Ries, Marielle De Sarnez, Sonia Alfano, Anneli Jäätteenmäki, Johannes Cornelis van Baalen, Ivo Vajgl, Edward McMillan-Scott, Alexandra Thein, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Louis Michel et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE;

- Charles Tannock, Adam Bielan et Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe ECR;

- Isabelle Durant, Hélène Flautre, Frieda Brepoels, Nicole Kiil-Nielsen, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Karima Delli, Malika Benarab-Attou, José Bové, Jean-Paul Besset, Michail Tremopoulos, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE;

- Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0476)

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

15. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (12607/2/2011 - C7-0370/2011 - 2009/0129(COD))
renvoyé fond: PECH

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 28 octobre 2011.

16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission ECON

- Rapport annuel sur la fiscalité (2011/2271(INI))

commission FEMM

- Résultats et perspectives futures du programme Daphne (2011/2273(INI))

- Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011 (2011/2244(INI))
(avis: EMPL)

commission IMCO

- Stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérables (2011/2272(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 121 du règlement)

commission AFET

- Projet de rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (2011/2245(INI))

17. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 14 novembre 2011 au 17 novembre 2011.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 45.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albrecht, Alfano, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bodu, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, De Castro, De Keyser, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Hoang Ngoc, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Merkies, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Protasiewicz, Proust, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Uspaskich, Vadim Tudor, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras , Vlasák, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka