15. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre 2011 (PE 473.690/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi, mardi

Pas de modification proposée.

Mercredi

Avec l'accord des groupes politiques l'ordre des débats mercredi 15.00 - 20.00 sera:

1. Sommet UE-États-Unis du 28 novembre 2011 (point 91 du PDOJ)

2. L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe (point 86 du PDOJ)

3. Situation des Roms dans les États membres (point 131 du PDOJ)

4. Interdiction des armes à sous-munitions (point 143 du PDOJ)

5. Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique (point 129 du PDOJ)

Jeudi

Avec l'accord des groupes politiques la déclaration de la Commission sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (point 130 du PDOJ) a été supprimée.

Avec l'accord des groupes politiques le vote sur le rapport Knut Fleckenstein : Agence européenne pour la sécurité maritime (A7-0372/2011) (point 116 du PDOJ) a été reporté à la session de novembre II.

Intervient Bernd Posselt sur ce dernier point.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Interviennent Pat the Cope Gallagher sur l'absence d'un site web du Parlement Européen en irlandais, Gay Mitchell pour soutenir cette dernière intervention et Bairbre de Brún sur la situation du CRE en langue irlandaise.